Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 17/06/1993
M. Jean Garcia demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer l'opinion de la France concernant le processus de paix au ProcheOrient et s'agissant de la très grave détérioration des conditions d'existence du peuple palestinien dans les territoires occupés par Israël. Depuis le début de cette année, une répression extrêmement violente et meurtrière est exercée par les autorités israéliennes à l'encontre du peuple palestinien dans les territoires occupés et le sort des 415 bannis n'est toujours pas réglé bien que le Conseil de sécurité ait adopté une résolution, condamnant cette inacceptable mesure et visant à leur retour. D'autre part, la colonisation des terres continuent et de très nombreux travailleurs palestiniens sont interdits de travail en Israël. Les 800 000 habitants du territoire de Gaza sont l'objet d'un bouclage depuis le 28 mars 1993. La quatrième convention de Genève n'est pas appliquée. Tout indique que le gouvernement israélien a fait le choix de la tension. Cette attitude, non seulement, ne facilite pas les négociations de paix , mais semble s'accorder à celle adoptée à la table des négociations. Le processus de paix déjà très long connaît, dans ces conditions, une réelle phase de stagnation, sources d'inquiétudes et d'interrogations pour tous ceux qui sont attachés au règlement négocié en conformité avec les résolutions 242 et 338, tout particulièrement. Cette inquiétude vient de se manifester avec force à l'assemblée organisée par le centre de coopération avec l'université de BirZeit animée par le physicien Paul Kessler. Il demande au Gouvernement français ce qu'il compte faire au sein du Conseil de sécurité, au sein de la CEE et au niveau bilatéral. Quelles initiatives il va suggérer, alors que les autorités américaines qui conduisent de fait le processus manquent sérieusement de détermination, pour favoriser un nouveau développement positif des négociations afin que la paix tant souhaitée par l'ensemble des peuples de cette région puisse enfin devenir une perspective proche.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1993
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le processus de paix au Proche-Orient a connu, depuis le mois de septembre, une évolution spectaculaire mettant fin à une longue période de stagnation et manifestant la volonté d'aboutir à un résultat tangible. La déclaration de principes israélo-palestinienne du 13 septembre 1993 a enclenché une dynamique de paix qui consacre l'attitude de la France, qui prônait depuis de longues années un dialogue direct entre l'OLP et Israël. Il s'agit maintenant d'empêcher que le processus engagé ne s'enlise et que les espoirs ne se brisent. Les discussions israélo-palestiniennes en cours pour la mise en oeuvre de la déclaration de principes semblent difficiles. Mais c'est l'accroissement de la tension sur le terrain qui est le plus préoccupant. Il est essentiel que des gestes d'apaisement soient faits de part et d'autre, et que la retenue prévale, pour permettre la transition. D'autre part, il est également nécessaire que l'accord israélo-palestinien soit rapidement accompagné de progrès dans les autres négociations qu'Israël mène avec le Liban, la Syrie et la Jordanie, car un règlement ne peut réussir que s'il est global. L'action de la France, et avec elle de la Communauté européenne, s'oriente depuis le début septembre dans deux directions : encourager toutes les parties à progresser dans les négociations, et contribuer à la bonne application de la déclaration de principes israélo-palestinienne. C'est le langage qui est tenu sans relâche à l'occasion des nombreux contacts que nous entretenons avec les parties de la région : visite à Paris de M. Pérès (2 septembre), de M. Hariri (14-18 octobre), de M. Arafat (21-22 octobre), de M. Moubarak (28-29 octobre), de M. Rabin (30 novembre), visites du ministre des affaires étrangères en Syrie, en Jordanie et au Liban (17-19 novembre). M. Pérès sera de nouveau à Paris à la mi-décembre. Nous cherchons également à faciliter les négociations israélo-palestiniennes, et offrons par exemple des facilités pour les réunions à Paris du comité mixte israélo-palestinien sur les questions économiques. L'aide supplémentaire que nous avons annoncée pour soutenir l'autonomie palestinienne vise de son côté, par un déboursement rapide, à apaiser les tensions : un premier versement de 6 MF (aide d'urgence) est en cours, et la définition des projets qui seront financés sur un protocole dès le début 1994 progresse.
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