Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 17/06/1993
M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la nécessité du développement d'une politique de massif au niveau de la montagne. On a pu mettre en évidence, ces dernières années, la nécessité d'une politique adaptée aux problèmes spécifiques des chaînes de montagne. Ainsi, dans les Pyrénées, un véritable projet interrégional d'aménagement du territoire a pu prendre corps et mobiliser les collectivités territoriales. L'avenir doit toutefois conduire, quand la présence d'une zone frontalière la rend possible, à une prise en compte de la totalité du massif. Dans le cas des Pyrénées, la seule entité cohérente semble donc être l'ensemble de la chaîne franco-espagnole ; à terme, il paraît d'ailleurs nécessaire de la faire reconnaître au niveau de la Communauté européenne. C'est une reconnaissance que s'efforce, d'ores et déjà, d'obtenir la communauté de travail des Pyrénées qui regroupe les quatre autonomies : la généralité de Catalogne, la Navarre, l'Aragon et les Pays basques ; l'Etat andorran ; et les trois régions : Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon. Aussi, il lui demande de définir sa position à l'égard de la politique de massif qui s'inscrit comme une réponse spécifique aux problèmes d'aménagements des zones de montagne.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/09/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire insiste à juste titre sur la place centrale que doivent occuper dans la politique d'aménagement du territoire les politiques de massifs. Ces politiques consistent en effet à organiser le développement d'ensembles géographiques cohérents et typés et à leur consacrer des moyens adaptés à quoi s'emploient les commissariats de la DATAR. Nos massifs de montagne jouent en effet un rôle important dans l'aménagement de notre territoire. Ils sont d'abord des traits d'union du territoire nationale aux limites de plusieurs régions administratives, et, à ce titre, facteur de cohésion et d'intégration territoriales. La capacité des collectivités locales à définir ensemble des coopérations précises à l'échelle interrégionale doit donc être encouragée : elle conditionne le bon développement des massifs eux-mêmes et du territoire naturel tout entier. Par ailleurs, la position frontalière de la plupart de nos massifs, loin de les marginaliser, les place au contact des régions européennes contiguës auxquelles nous lient les enjeux d'aménagement de l'espace européen. De ce double point de vue interrégional et transfrontalier, les Pyrénées connaissent une situation exceptionnelle et qui doit être valorisée. L'Etat, par l'intermédiaire du commissariat à l'aménagement des Pyrénées, a élaboré un document de travail pour la préparation du XIe Plan. Ce document, approuvé par le comité de massif, sert aujourd'hui de référence aux trois préfets de région concernés qui ont reçu mandat d'inscrire un volet Pyrénées identique et chiffré dans les prochains contrats de plan. Les collectivités territoriales sont en possession de ce document et pourront, si elles le souhaitent, contractualiser avec l'Etat, pour les cinq ans à venir, la mise en oeuvre des orientations qu'il contient. L'avenir de la politique de massif dans les Pyrénées françaises passe notamment par une meilleure prise en compte de la partie espagnole du massif. La communauté de travail des Pyrénées est bien placée pour oeuvrer dans ce sens en liaison avec l'Etat, qui est favorable au lancement, dès 1994, d'une étude prospective d'aménagement du massif pyrénéen franco-espagnol. L'Etat est en outre favorable à une reconnaissance à court terme, par la Communauté européenne, de la pertinence de l'entité " massif ". Une coordination de la politique française de la montagne avec les politiques européennes de développement régional pourrait en être le débouché.
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