Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 24/06/1993

M. Dominique Leclerc appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la réduction préoccupante des crédits de lutte contre l'alcoolisme. Dans le cadre du dispositif national de lutte contre l'alcoolisme, une augmentation de cinq millions en plus du taux directeur avait été annoncée par les autorités fin 1992, or début 1993 le ministère des finances a retiré six millions et gelé 15 p. 100 de l'enveloppe prévue, menaçant le fonctionnement des centres d'hygiène alimentaire et de l'alcoologie, dont l'efficacité a été reconnue dans un rapport récent effectué à la demande de la direction générale de la santé. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour garantir le bon fonctionnement de ces centres.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/10/1993

Réponse. - Le financement des dispositifs de lutte contre l'alcoolisme qui incombe principalement à l'Etat, après avoir progressé, connaît depuis 1991 une stabilisation en raison des contraintes de la politique budgétaire et du contexte économique. Ainsi, s'il est exact qu'une annulation de crédits est intervenue en 1993 sur le chapitre 47-14, ce qui n'a pas permis la progression des dépenses initialement envisagées dans la loi de finances, le gel de crédits a été levé pour cette année. Le rôle des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie apparaît essentiel. Le ministre délégué à la santé, conscient des problèmes que ces structures peuvent rencontrer dans la conjoncture difficile actuelle, étudie les possibilités des financements complémentaires nécessaires.7 octobre 1993Page 1821, 1re colonne, à la 5e ligne de la question écrite n° 3048 de Mme Paulette Fost à M. le ministre de la communication. 40 p. 100 75 p. 1007 octobre 1993Page 1825, 2e colonne, à la 1re ligne de la question écrite n° 3089 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'industrie. Au lieu de : Entreprise Siemens-Nixdorf à Cergy (Val-d'Oise) 3089. 7 octobre 1993. attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de l'entreprise Siemens-Nixdorf envisageant la suppression de 558 emplois, dont 290 à Cergy (Val-d'Oise) comme conséquence d'une recentralisation des services à Bruxelles et d'une exportation des industries vers d'autres pays européens ou vers Taïwan. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour s'opposer au quatrième plan social déposé par la direction qui ferait disparaître les activités de Siemens-Nixdorf à Cergy. Elle lui demande enfin quelles mesures il envisage pour s'opposer aux licenciements projetés, maintenir tous les emplois, répondre aux revendications du personnel exigeant le gel de la restructuration envisagée, un examen sérieux de la transparence de la gestion de l'entreprise (sous-traitance, prix de cession, temps travaillé, heures supplémentaires) et une recherche de solutions alternatives. Lire : Entreprise Siemens-Nixdorf à Cergy (Val-d'Oise) 3089. 7 octobre 1993. Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de l'entreprise Siemens-Nixdorf envisageant la suppression de 558 emplois, dont 290 à Cergy (Val-d'Oise) comme conséquence d'une recentralisation des services à Bruxelles et d'une exportation des industries vers d'autres pays européens ou vers Taïwan. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour s'opposer au quatrième plan social déposé par la direction qui ferait disparaître les activités de Siemens-Nixdorf à Cergy. Elle lui demande enfin quelles mesures il envisage pour s'opposer aux licenciements projetés, maintenir tous les emplois, répondre aux revendications du personnel exigeant le gel de la restructuration envisagée, un examen sérieux de la transparence de la gestion de l'entreprise (sous-traitance, prix de cession, temps travaillé, heures supplémentaires) et une recherche de solutions alternatives. 7 octobre 1993P. 1820, 2e colonne, dans le titre de la question n° 3007 de M. Pierre Lagourgue à M. le ministre de la communication. CommunicationTélévision éducative à la Réunion ; 7 octobre 1993P. 1820, 2e colonne, dans le titre de la question n° 3007 de M. Pierre Lagourgue à M. le ministre de la communication. CommunicationTélévision éducative à la Réunion

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