Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 29/07/1993
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'inégalité de traitement des salaires des associations intermédiaires. En effet, une personne percevant le revenu minimum d'insertion peut, sans conséquence financière, être employée par ces associations ; en revanche, un demandeur d'emploi, attributaire de l'allocation de solidarité, rémunéré par les Assedic, voit son indemnité amputée. Il s'agit là d'une injustice grave, difficilement explicable aux intéressés et à laquelle qu'il est nécessaire de pallier.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 21/07/1994
Réponse. - En cas de reprise d'une activité rémunérée notamment au sein des associations intermédiaires, par les personnes qui perçoivent une allocation au titre de la solidarité nationale, le revenu procuré par une activité réduite n'est pas intégral. S'il s'agit d'un demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation servie mensuellement est diminuée de la moitié de la rémunération perçue au cours du mois. S'il s'agit d'une personne bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, il n'est pas tenu compte des ressources d'activité dans la proportion de 50 p. 100 de la rémunération perçue. Ainsi, depuis le décret no 92-736 du 30 juillet 1992 relatif aux contrats emploi-solidarité, aux allocations du régime de solidarité et à l'allocation de revenu minimum d'insertion, les règles relatives à l'exercice d'une activité occasionnelle, quelles que soient les caractéristiques de l'employeur, sont harmonisées pour les bénéficiaires des allocations du régime de solidarité et du revenu minimum d'insertion.
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