Question de M. LEJEUNE Max (Somme - R.D.E.) publiée le 26/08/1993
M. Max Lejeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les risques de contamination encourus par les personnes qui subissent des transfusions dans les hôpitaux. Les produits ne sont toujours pas garantis. Il lui demande quelles mesures urgentes elle entend prendre pour mettre fin à une telle situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/11/1993
Réponse. - En matière de santé, l'un des objectifs prioritaires du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé est de réduire les risques sanitaires au plus bas niveau possible, compte tenu de l'état actuel des connaissances scientifiques et médicales, et cela tout particulièrement dans le domaine de la transfusion sanguine. D'ores et déjà, les produits sanguins offrent une très grande sécurité au regard des risques de contamination par des maladies transmissibles. En effet, aux différents stades de l'activité transfusionnelle interviennent un ensemble de mesures de prévention, de dépistage et d'inactivation des virus. En ce qui concerne la phase de collecte de sang, des mesures de prévention ont été prescrites à plusieurs reprises aux établissements de transfusion sanguine, notamment un examen médical comportant un entretien avec le donneur avant tout prélèvement, afin d'écarter les donneurs qui pourraient présenter un risque. Le contrôle des dons de sang en laboratoire constitue une seconde étape de la prévention des maladies transmissibles. Cette étape a été renforcée, et continuera d'être renforcée, au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles méthodes de dépistage. Sont actuellement obligatoires sur tous les dons de sang les dépistages de la syphillis, de l'hépatite B, de l'hépatite C et de l'infection par le virus du sida. Afin d'assurer ces dépistages dans les conditions les meilleures que permet l'état actuel de la science et des techniques médicales, l'Agence du médicament procède à des évaluations périodiques de la qualité des tests employés afin que seuls les meilleurs réactifs soient maintenus sur le marché. Enfin, les produits sanguins préparés à partir du don de sang sont, toutes les fois que cela est possible dans l'état actuel des connaissances, l'objet d'une préparation permettant d'assurer l'inactivation des virus. La sécurité de la transfusion sanguine est encore renforcée par la mise en place de la réforme de l'organisation transfusionnelle, qui permet de définir plus rigoureusement les normes de fabrication des produits sanguins et d'en contrôler l'application. C'est ainsi qu'un arrêté homologuant un règlement de l'Agence française du sang sur les bonnes pratiques de prélèvement vient d'être signé. L'ensemble des règlements relatifs aux bonnes pratiques de transfusion (règles que doivent suivre les établissements de transfusion sanguine en matière de stockage, de préparation et de distribution) est actuellement en cours d'élaboration, et ces règlements seront adoptés d'ici à la fin de l'année 1993. L'Agence française du sang procède par ailleurs, en liaison avec les services déconcentrés de l'Etat, à des missions de contrôle et d'audit dans les établissements de transfusion sanguine. Il reste que la sécurité des produits sanguins labiles au regard du risque de transmission de maladies infectieuses ne peut être absolue. Elle est nécessairement relative à l'état de la science et des techniques et elle ne peut progresser qu'avec celles-ci.
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