Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 02/09/1993
M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'en France, le cancer du sein est la première cause de la mortalité féminine par cancer : 9 600 décès par an. La preuve est aujourd'hui faite que le dépistage peut réduire jusqu'à plus de 30 p. 100 la mortalité due au cancer du sein. Le dépistage, par un examen mammographique permet de détecter une tumeur à un stade très précoce de son évolution (de quelques millimètres). Le traitement alors engagé concerne des tumeurs de petites tailles, ce qui augmente les chances de guérison. Plusieurs départements ont déjà réalisé des expériences pilotes de dépistage du cancer du sein. Toutes les femmes (à partir de 40 ou 50 ans) ont été invitées à effectuer gratuitement une mammographie. Conformément à l'article 68 de la loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963, le dépistage des affections cancéreuses est organisé dans le département de l'Aude, dans le cadre du service départemental d'hygiène sociale, par convention avec les établissements hospitaliers, pour exercer le dépistage précoce des affections cancéreuses et la surveillance, après traitement, des anciens malades. Les consultations organisées dans toutes les villes du département ont accueilli 1188 Audois en 1992. Ce dispositif pourrait être complété par un dépistage de masse des cancers du sein, par examen mammographique réalisé dans une unité mobile de dépistage qui permettrait de couvrir l'ensemble des zones rurales et défavorisées du département. Il serait important que de telles initiatives des petits départements défavorisés dirigées vers les zones rurales puissent être intégrées dans le dispositif financier des contrats de plan. Elles se situent en effet dans l'esprit des orientations du comité interministériel d'aménagement du territoire de Mende car elles visent à permettre de donner les mêmes chances aux habitants des zones rurales par rapport à ceux des zones urbaines. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire en cette matière pour permettre aux petits départements de répondre à l'attente de leur population.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/11/1993
Réponse. - Le cancer du sein est la première cause de mortalité féminine par cancer, et chaque année, 25 000 nouveaux cas sont diagnostiqués. Comme pour d'autres cancers, la précocité du diagnostic augmente considérablement les chances de guérison. En 1989 le Fonds national de prévention de la Caisse nationale d'assurance-maladie a mis en place plusieurs expériences départementales pilotes de ce type de cancers. Les premiers résultats de ces expériences font apparaître un certain nombre de conditions indispensables à la réussite d'une campagne de dépistage systématique. Ces conditions sont, en particulier, le recrutement d'au moins 60 p. 100 de la population cible, un contrôle de qualité rigoureux à tous les niveaux, un personnel hautement qualifié et expérimenté et un suivi sans faille des personnes dépistées. L'expérience dont vous signalez l'existence dans le département de l'Aude, de dépistage des affections cancéreuses, ne fait apparaître ni le type de cancer dépisté, ni la population concernée, ni les modalités de recrutement et de suivi, ce qui ne permet pas d'évaluer son efficacité. Les services du ministère de la santé étudient actuellement les conditions dans lesquelles une politique plus ambitieuse de dépistage systématique du cancer du sein pour lequel existe une technique diagnostique permettant de visualiser précocément la maladie, ce qui n'est pas le cas pour tous les types de cancers pourrait être mise en place, dans le respect de toutes les précautions scientifiques et éthiques indispensables à sa réussite. Aucune décision n'a pour l'instant été prise quant aux départements qui seraient éventuellement concernés par cette politique. Il apparaît néanmoins que dans ces départements devrait exister un consensus de l'ensemble des acteurs locaux concernés quant aux conditions d'organisation de ce dépistage afin d'en assurer la réussite, et un accord de l'ensemble des promoteurs du projet sur les conditions de son financement à long terme. En tout état de cause, je ne manquerais pas de vous tenir informé des décisions qui seront prises d'ici la fin de l'année 1993 sur ce thème.
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