Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 23/09/1993
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la communication sur la situation de la Société française de production (SFP). En effet, la SFP, entreprise de production du service public, détenue à 49 p. 100 par l'Etat, est confrontée à d'importantes difficultés financières. On estime à 250 millions de francs l'apport financier nécessaire à sa survie. Cette situation n'est ni conjoncturelle ni le fruit du hasard. Depuis des années, la SFP a été petit à petit asphyxiée, mise en concurrence avec le secteur privé, sans que ne lui soit accordés les moyens de résister. Ainsi, depuis 1974, la SFP ne bénéficie plus de la redevance télé. Le système de commandes obligatoires établi en 1981 n'a pas été respecté, en particulier par les chaînes privées. La création du compte de soutien en 1986, qui oblige des diffuseurs à investir 15 p. 100 de leur bénéfice dans la production privée, l'enferme encore plus dans une concurrence démentielle. La SFP employait encore 3000 per
sonnes, au savoir-faire et à la compétence reconnus au plan international. Il n'en reste que 1000. Le dernier plan de licenciement n'a même pas été financé par l'Etat. Alors que la France, comme l'Europe, ne peuvent produire suffisamment de programmes pour remplir les heures d'antenne, à l'heure d'une offensive américaine sans précédent sur les programmes et les créations françaises et européennes, c'est l'avenir du plus grand outil de production national, générateur d'emplois sur le territoire et garant de la création française, qui est en jeu. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour sauver la SFP et développer la production et la création françaises.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 10/03/1994
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la SFP a entrepris, au cours de ces dernières années, des efforts pour moderniser sa gestion et adapter ses activités à son environnement concurrentiel, qui exige un niveau de productivité élevé des sociétés de production et de prestations audiovisuelles. Cependant, les divers plans de redressement mis en oeuvre avec l'importante aide financière de l'Etat n'ont pas permis d'enrayer la dégradation financière de la SFP. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a demandé à la SFP d'engager une restructuration profonde de son organisation et de son mode de fonctionnement. Ce plan de restructuration, outre qu'il prévoit la cession totale ou partielle de trois de ses filiales (filiale SFP costumes, filiale SFP post-production vidéo et filiale SFP post-production films), assigne comme objectif prioritaire à l'entreprise de trouver les conditions de son équilibre d'exploitation en adaptant le niveau de ses effectifs à son chiffre d'affaires prévisionnel. Celui-ci doit être conforté par une nouvelle démarche commerciale et par une meilleure compétitivité des prestations du groupe. Par ailleurs, ce plan implique la cession rapide du site des Buttes-Chaumont. Il semble utile de rappeler à l'honorable parlementaire que le déménagement des Buttes-Chaumont a eu lieu courant novembre et que l'ensemble des activités de la SFP, à l'exception des costumes, se trouve aujourd'hui regroupé sur le site de Bry-sur-Marne et au Village de la communication. L'effort de recapitalisation que devra consentir l'Etat en faveur de la SFP sera mis en oeuvre en fonction de la réalisation des objectifs ci-dessus décrits. La mise en oeuvre de ce plan de restructuration devrait être de nature à permettre le redéploiement de la SFP sur le marché des prestations audiovisuelles et à maintenir sa contribution au développement de la production française.
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