Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 30/09/1993
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des producteurs de maïs du Grand Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes) face à une situation du marché du maïs qui s'annonce très difficile, au moment même où la réforme de la PAC les pénalise très lourdement. Il lui expose que, en 1992-1993, la commission a seulement entrouvert au maïs les portes de l'exportation sur les pays tiers et que seule l'exportation de maïs aux pays tiers peut redresser la situation. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage l'exportation sur les pays tiers des stocks encore à l'intervention, la dénonciation de l'accord envisagé avec les Etats-Unis sur le corn gluten feed ainsi que le versement sans délai, dès la récolte, des aides compensatoires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/12/1993
Réponse. - La nouvelle récolte de maïs, aujourd'hui évaluée à plus de 14 millions de tonnes, se révèle en effet très abondante, à peine inférieure à celle de l'an dernier, la superficie comme les rendements n'ayant connu qu'une diminution marginale. En effet, à l'inverse des autres grandes céréales, le maïs enregistre une augmentation des tonnages produits si l'on compare l'année en cours à la moyenne de référence 1987-1991. Dans ce contexte et en raison du refus par la Commission des communautés européennes, malgré la demande de la France, d'accorder des indemnités de fin de campagne permettant de contrebalancer la chute de prix due à la mise en place de la nouvelle PAC, les stocks d'intervention de début de campagne 1993-1994 se sont trouvés à un niveau très élevé, près de 3 millions de tonnes, chiffre à rapprocher des 450 000 tonnes de début 1992-1993. Il est apparu déterminant de tenter de résorber ces stocks par la remise en vente sur le marché intérieur, avant la récolte, ainsi que par l'exportation à destination des Etats membres et des pays tiers. Dans la pratique, ce sont les ventes sur le marché mondial qui se sont révélées les plus efficaces. En effet, les quantités réalisées ont surtout été conséquentes lors des remises en vente pour l'exportation vers les pays tiers. Celles-ci restent actuellement comprises à l'intérieur d'un maximum de 600 000 tonnes que la France demande dans l'immédiat à élargir vers de nouvelles destinations. Ces tonnages une fois épuisés devront être renouvelés. Concernant l'accord relatif au corn gluten feed, la France estime les dispositions actuellement prévues inéquitables. Une révision est indispensable, notamment concernant la composition des produits afin qu'il ne soit pas introduit abusivement des éléments susceptibles de concurrencer le maïs communautaire. Enfin, pour l'essentiel, les aides compensatoires auront été versées avant la fin du mois d'octobre, c'est-à-dire dans des délais très brefs après la date de début de paiement autorisé par la CEE.
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