Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 07/10/1993
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation importante des conditions d'emploi rencontrée lors de la dernière rentrée, par les personnels enseignants dans les collèges et les lycées de l'Académie de Lille. Ces difficultés sont marquées par le non-réemploi probable d'un millier de maîtres auxiliaires sur des postes vacants de surveillants malgré le protocole du 21 juillet dernier, et le nombre accru de titulaires académiques adjoints d'enseignement, certifiés ou agrégés, affectés par M. le recteur de l'académie de Lille dans des conditions inadmissibles, à savoir une affectation quasi-systématique sur un demi-service ne correspondant pas à leur discipline de formation et contraire à leur statut. Il note que ces difficultés de fonctionnement se conjuguent à des problèmes plus structurels : la multiplication des heures supplémentaires, qui pourraient être transformées en équivalent postes, les effectifs qui demeurent lourds, et l'affectation régulière de stagiaires sur des postes d'enseignements. Il demande à de préciser la politique et les mesures qui seront prises afin de mettre en place un véritable plan de gestion prévisionnel des personnels sans atteinte à leur droit et qualification et également sur le plan de la résorption rapide du développement de l'auxiliariat. Enfin il souhaite, que lors du prochain débat sur la loi des finances, l'éducation nationale soit la grande priorité de l'action du Gouvernement, traduite par la création suffisante de poste faisant aujourd'hui défaut.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/1994
Réponse. - La situation des maîtres auxiliaires fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'éducation nationale. Régis par le décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié, ces personnels ont d'ores et déjà bénéficié de mesures leur facilitant l'accès aux corps enseignants ; ainsi, pour se présenter aux concours internes, à l'exception toutefois de l'agrégation, la limite d'âge a-t-elle été supprimée et l'ancienneté requise baissée de cinq à trois ans. Le protocole relatif la résorption de l'auxiliariat signé le 21 juillet 1993 par la plupart des organisations syndicales a complété sensiblement le dispositif existant. Il prévoit : 1o la possibilité, pour mieux préparer les concours, de : bénéficier d'une allocation d'IUFM si le maître auxiliaire remplit les conditions requises pour être candidat à un concours externe de recrutement ; bénéficier d'un congé de formation ou d'obtenir une affectation sur un poste de surveillant externat pour obtenir le diplôme universitaire leur permettant de s'inscrire aux concours ; 2o l'organisation prochaine de concours internes spécifiques qui leur permettra en cas de réussite d'être titularisés ; 3o enfin, au titre de la rentrée 1993, avait été prévue dans l'attente d'une affectation en cours d'année la possibilité d'une affectation provisoire sur un poste de surveillant d'externat en conservant le traitement de maître auxiliaire. Ainsi depuis la rentrée scolaire, 8 900 maîtres auxiliaires ont retrouvé un service d'enseignement, de remplacement ou de surveillance, ou ont bénéficié du dispositif d'allocation prévu. Dans l'académie de Lille, plus de 750 maîtres auxiliaires ont bénéficié soit d'un poste d'enseignement ou de surveillance, soit d'une allocation d'IUFM ou de formation reclassement. Mais comme chaque année, il reste environ 500 maîtres auxiliaires en attente pour assurer les suppléances des professeurs absents.
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