Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 21/10/1993

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'accès aux troisièmes cycles et magistères proposés par les universités. L'accès à ces enseignements s'opère par le biais d'une sélection a priori objective des candidats, constituée d'un examen des résultats et diplômes obtenus précédemment ainsi que d'épreuves écrites et orales destinées à mettre en avant les potentialités et motivations des étudiants. L'expérience montre trop souvent la pratique de méthodes de sélection arbitraires, où le choix est davantage guidé par l'origine universitaire du candidat que par ses résultats effectifs. Aussi, constatant l'augmentation croissante du nombre d'étudiants refusés à des troisièmes cycles ou magistères en raison de considérations subjectives propres à certaines universités, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de redonner aux étudiants qui le méritent toutes leurs chances d'accéder aux enseignements de leur choix.

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Transmise au ministère : Enseignement supérieur


Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 27/01/1994

Réponse. - Le troisième cycle de l'enseignement supérieur comprend une voie à dominante professionnelle débouchant sur le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) et une voie d'études doctorales permettant la préparation d'un doctorat après l'obtention d'un diplôme d'études approfondies (DEA). Conformément à l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle, l'inscription en troisième cycle est subordonnée à l'obtention d'une maîtrise, d'un diplôme au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats. L'inscription est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable du diplôme. Le choix des candidats est donc réalisé par des enseignants-chercheurs dans les conditions normales d'exercice de leurs responsabilités et dans le strict respect des règles déontologiques qui leur sont propres. La liberté qui leur est laissée dans ces choix sans intervention administrative a toujours été considérée comme une garantie essentielle aussi bien pour les étudiants que pour le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur. En ce qui concerne le magistère, il ne s'agit pas d'un diplôme national mais d'un diplôme d'université délivré par les établissements universitaires ayant reçu l'accréditation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; il n'y a donc pas, comme pour les diplômes nationaux, de texte réglementaire définissant les conditions d'accès aux magistères. Cependant, l'appel d'offres pour la création de magistères du 15 mars 1985 en a fixé les conditions de création et de fonctionnement. Il prévoit notamment que le recrutement des étudiants peut se faire auprès des titulaires d'un DEUG, d'un DUT ou d'un diplôme de même niveau, ainsi qu'auprès des élèves d'une grande école admis après concours. De plus, après examen de leur dossier par la commission d'admission, des étudiants déjà titulaires de la licence ou de la maîtrise ainsi que les diplômes de grandes écoles peuvent être admis en cours d'études pour la préparation du magistère. Pour les troisièmes cycles, comme pour les DEA, les universités apprécient en outre le nombre d'étudiants qu'elles désirent inscrire au regard de leurs capacités d'accueil.

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