Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 21/10/1993
M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions de travail particulièrement difficiles dans lesquelles travaillent les services de police de Carcassonne. Cette ville, chef-lieu du département, ville touristique, rencontre des problèmes de sécurité et administratifs très spécifiques. De ce fait, les fonctionnaires de police sont appelés à de multiples tâches difficilement menées à bien par manque d'effectifs. Il lui demande quels moyens supplémentaires il compte mettre en place en permanence afin d'assurer le travail des policiers dans les conditions maximum de sécurité et si pour la période d'été il a l'intention de renforcer ces moyens nécessaires face à l'afflux de nombreux touristes.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/03/1994
Réponse. - Le Gouvernement est fermement résolu à doter la police nationale de l'ensemble des moyens nécessaires au développement de sa capacité de lutte contre toutes formes de criminalité et de délinquance, qu'il s'agisse de moyens sur le plan juridique ou en matière d'effectifs et de matériels. Le commissariat de police de Carcassonne compte actuellement un commissaire, dix-huit fonctionnaires en civil, soixante-neuf en tenue et quatorze agents administratifs auxquels il convient d'ajouter dix policiers auxiliaires. Comparé au 1er janvier 1993, ce potentiel présente un gain d'un fonctionnaire en civil, d'un fonctionnaire en tenue et d'un agent administratif. Un apport plus important n'a pu être réalisé cette année en raison des besoins prioritaires à satisfaire dans les secteurs sensibles des grandes agglomérations et leurs banlieues, ce d'autant plus que Carcassonne dispose actuellement d'un effectif supérieur à celui des villes d'importance comparable, tant sur le plan démographique que sur celui des charges opérationnelles. La possibilité en sera toutefois examinée à l'occasion des prochains mouvements de personnels. D'ores et déjà, des mesures ont été prises au plan local visant à l'emploi plus rationnel des effectifs : suppression de la garde statique nocturne de la préfecture, renforcement de l'îlotage dans les secteurs difficiles, formation par le commissariat de jeunes recrutés par la mairie dans le cadre de contrats emploi-solidarité pour renforcer la sécurité des établissements scolaires, participation des effectifs de la compagnie républicaine de sécurité en cantonnement aux missions de sécurisation. Ces mesures connaîtront un nouveau développement avec les plans départementaux de sécurité prescrits par la circulaire interministérielle du 9 septembre 1993 auxquels quatre missions sont prioritairement assignées : lutte contre les violences urbaines, la drogue, la petite et la moyenne délinquance, l'immigration irrégulière et le travail clandestin. Leur efficacité est guidée par deux principes : harmonie des actions entre les autorités judiciaire et administrative, adaptation de ces actions aux circonstances de temps et de lieu, aux caractéristiques locales de la délinquance et aussi, pour les services de police, aux moyens disponibles, compte tenu de leurs autres missions.
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