Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/10/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les intempéries survenues les semaines passées dans le sud de la France, et sur la difficulté d'avoir des prévisions en temps utile et d'alerter les élus et les populations. Il lui demande s'il envisage de créer un organisme unique capable de coordonner tous les services intéressés ainsi que l'envisageait un rapport établi en 1988 à la suite des inondations de Nîmes, afin d'arriver au maximum d'efficacité.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/01/1994
Réponse. - La prévision des phénomènes météorologiques, tels que ceux qui ont affecté le Sud de la France cet automne, incombe à Météo France (direction du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme). Elle en assure la diffusion vers le public, par le canal des médias traditionnels, et directement, au moyen de ses propres répondeurs et services télématiques, que l'on peut interroger en permanence partout en France, et qui fournissent, sur le plan départemental, les informations les plus détaillées disponibles. Lors des phénomènes à caractère exceptionnel, la procédure de bulletins météorologiques spéciaux voire de bulletin " alarme " est utilisée par Météo France, à l'attention des services de la sécurité civile, dépendant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Cinq procédures de ce type ont été mises en oeuvre du 22 septembre au 13 octobre 1993 ; les médias en ont été également informés. Ces messages sont répercutés par la sécurité civile vers les préfectures et les responsables des services de secours des départements concernés. Il reste que la prévision ne peut décrire exactement ni la chronologie, ni l'intensité précise des phénomènes attendus, dont les conséquences et le caractère dévastateur peuvent varier considérablement d'une commune à l'autre, en fonction de facteurs étrangers à la météorologie. Si les grandes lignes de la prévision peuvent être dégagées quelques jours à l'avance, elle ne peut être affinée utilement que dans les toutes dernières heures précédant le déclenchement des pluies ou des orages attendus, notamment grâce à l'imagerie " radar " riche d'informations mais rapidement périmée, en raison du déplacement des phénomènes. Récemment, les ministères chargés de l'équipement et de l'intérieur ont précisé dans une circulaire à l'attention des préfets, les modalités d'alerte météorologique et notamment les conditions dans lesquelles pourraient être organisées au niveau départemental des procédures de vigilance. Dès le déclenchement de la phase de préalerte, qui précède dans les délais normalement suffisants la survenance des catastrophes d'ordre météorologique, les préfets pourront alors réunir dans une même cellule les compétences techniques du département, dont les représentants de Météo France et, quand ils existent, ceux des services hydrologiques. Ce système est analogue à celui qui existe dans les DOM lors de l'approche des cyclones tropicaux. Il sera ainsi possible de fournir aux élus, aux responsables locaux et donc aussi à la population menacée, les informations les plus utiles sur le déroulement des événements et les moyens pour y faire face. Cette décision répond précisément aux voeux formulés par le rapport établi en 1988, à la suite des inondations de Nîmes. Le ministère de l'environnement concentre ses efforts sur le travail de prévention qui reste à accomplir pour éviter les conséquences dramatiques des catastrophes potentielles, en particulier : évaluer les moyens de prévoir les risques et proposer les mesures propres à en atténuer les effets ; favoriser les études préliminaires concourant à la cartographie des zones à risques ; mettre en oeuvre les plans d'exposition aux risques et autres procédures analogues ; développer les mesures réglementaires et l'information préventive de la population. A ce titre, le ministère a engagé une étude de détermination des zones soumises à un risque de crue torrentielle dans les départements du Sud-Est. Cette étude sera achevée au cours du 1er semestre 1994. En outre, le projet de loi de finances pour 1994 prévoit une augmentation des crédits de l'annonce des crues (AP passées de 18 MF en 1994) et l'acquisition d'un radar météorologique complétant la couverture actuelle des zones menacées ; finances pour 1994 prévoit une augmentation des crédits de l'annonce des crues (AP passées de 18 MF en 1994) et l'acquisition d'un radar météorologique complétant la couverture actuelle des zones menacées
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