Question de M. PÉPIN Jean (Ain - RI) publiée le 11/11/1993
M. Jean Pépin fait part à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, de la vive inquiétude des élus, en particulier des maires, quant aux moyens mis en place pour assurer la sécurité de la population. En effet, dans beaucoup de communes rurales, le nombre des délits recensés depuis quelques années augmente fortement : vols, dégradations et destructions de biens... Le climat d'insécurité est encore plus grand lorsqu'il s'agit de communes situées à proximité de grandes villes. Pour le département de l'Ain, les communes proches des banlieues de Lyon - Villefranche sont particulièrement concernées. De plus ces mêmes communes, du fait de leur situation en périphérie des grandes villes, ont vu leur nombre d'habitants augmenter au cours de ces dernières années. Mais, parallèlement, les effectifs de gendarmerie, jugés insuffisants il y a quelques années, n'ont pas été renforcés, en particulier sur ces zones dites " à risques ". Il lui demande de bien vouloir étudier ce dossier et de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin d'assurer une meilleure sécurité aux populations de ces communes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/12/1993
Réponse. - Les questions de sécurité dans le département de l'Ain font l'objet depuis plusieurs années d'une attention particulière, qui s'est traduite notamment par un renforcement important des effectifs du groupement de gendarmerie. Ces effectifs ont été portés de 576 militaires en 1990 à 601 en 1993 (quatorze sous-officiers et onze gendarmes auxiliaires), autorisant ainsi le renforcement de dix-sept brigades territoriales, en particulier de celles dont la zone de compétence comporte des quartiers de développement social urbain. Par ailleurs, la commune de Trévoux a bénéficié, dès 1991, de l'implantation d'un peloton de surveillance et d'intervention (PSIG) constitué par redéploiement d'effectifs. La création d'un PSIG à Villefranche-sur-Saône (Rhône) depuis le 1er juin 1993 contribue, par ailleurs, à l'amélioration de la capacité opérationnelle des unités de gendarmerie concernées. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, veillera à ce que, dans le département de l'Ain, comme dans les autres départements, la gendarmerie nationale ait les moyens d'assurer avec efficacité l'ensemble de ses missions, et en particulier celles visant à lutter contre la délinquance. Il recherchera à cet effet le maintien de la meilleure adéquation possible des moyens dont elle dispose aux charges qui lui incombent effectivement sur le terrain. D'une manière générale, dans le cadre de la lutte contre l'insécurité, qui constitue l'une des priorités du Gouvernement, les capacités de la gendarmerie nationale seront développées, comme en témoigne le projet de budget pour 1994. Arme de personnels, la gendarmerie verra ses effectifs s'accroître de 800 en 1994, 600 postes supplémentaires de gendarmes auxiliaires lui étant ouverts, tandis que 200 personnels civils viendront prendre en charge certaines tâches administratives ou techniques ; les militaires qui s'y consacraient pourront alors être remis à la disposition des unités de terrain. Ces effectifs permettront notamment de créer des PSIG supplémentaires. L'amélioration des conditions de l'accueil du public et de l'intervention de proximité qui devrait en résulter sera soutenue par la progression des crédits de fonctionnement (p 4 p. 100) et d'investissement (p 5,4 p. 100), qui caractérise par ailleurs le budget 1994 de la gendarmerie nationale. Ces mesures devraient permettre le renforcement d'unités territoriales très chargées dans le département de l'Ain et, d'une façon globale, dans les départements les plus sensibles, tels que celui du Rhône.
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