Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 11/11/1993
Mme Paulette Fost demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme les mesures concrètes qu'il compte prendre dans ce sens. Elle lui demande également d'annuler toute sanction à l'égard des agents de la RATP dont l'action unitaire vise à préserver leur sécurité et celle des usagers.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/04/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les mesures concrètes qu'il comptait engager suite aux multiples agressions dont ont été victimes les conducteurs du métro parisien, ainsi que sur l'annulation des sanctions prises à l'égard des agents grévistes de la RATP. Concernant le premier point, à l'issue d'une table ronde sur les problèmes de sûreté des personnes et des biens puis d'une rencontre entre le président-directeur général de la RATP et les organisations syndicales, une série de mesures a été arrêtée pour améliorer la sûreté sur l'ensemble du réseau. On peut notamment citer le renforcement de la coopération des brigades de surveillance de la Régie et des forces de police grâce à la création d'un poste de commandement commun, la mise en place d'un correspondant " police " auprès de chaque ligne de métro, l'affectation de 110 agents supplémentaires à la surveillance des rames
et stations, la modernisation de la liaison radio trains-poste de commande centralisée, l'extension de l'usage de talkies-walkies à tous les conducteurs de métro, l'extension à trois nouvelles lignes de métro du " nouveau service en station " avec mise en place d'agents mobiles et de dispositifs de télésurveillance. En outre les mesures d'assistance financière, juridique et psychologique aux victimes d'agression doivent être développées et les stages de formation à la maîtrise des situations conflictuelles intensifiés ; des groupes de concertation sur la sécurité se réuniront régulièrement afin d'adapter en permanence les moyens à l'évolution de la délinquance. Enfin, les actions locales de prévention seront renforcées avec des objectifs de réinsertion sociale. Au total, le programme des investissements de la RATP pour améliorer la sûreté des biens et des personnes et protéger son réseau représente 160 millions de francs en 1994. En matière de protection des agents des stations, qui constitue un point sensible, on peut souligner que les agents de surveillance de la RATP peuvent assurer une assistance lors de l'ouverture ou de la fermeture des stations, lorsque les circonstances l'exigent, notamment à la suite de signalements d'individus suspects ou d'agressions. Les agents assurant la fermeture des stations peuvent, en outre, être assistés par des maîtres-chiens appartenant à des sociétés de gardiennage travaillant pour le compte et sous le contrôle de la Régie. S'agissant par ailleurs des sanctions prises après les arrêts de travail spontanés de novembre dernier, il est à signaler qu'un moratoire de trois mois a été décidé. Son objectif vise notamment à mettre à profit cette période pour amplifier la concertation entre l'entreprise et les organisations syndicales en vue de trouver en commun des modes de réaction aux agressions ne pénalisant pas les voyageurs. Sur ce point comme sur tous ceux qui ont trait aux relations sociales, le ministre chargé des transports demeure très attaché à la qualité du dialogue social entre la RATP et les organisations syndicales représentatives, ce qui ne peut que contribuer à le rendre plus fructueux. Enfin, et pour compléter le dispositif des mesures prises, destinées à renforcer la sécurité, M. le Premier ministre vient d'annoncer, le 31 janvier 1994, le recrutement de 700 personnes supplémentaires, dont 400 affectées à la lutte contre la fraude et 200 à la lutte contre l'insécurité, le tout sans remettre en cause le redéploiement interne déjà prévu de 200 agents se spécialisant dans ces tâches.
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