Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/11/1993

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le document introductif au débat national pour l'aménagement du territoire. Au-delà des intentions qu'il contient, il lui fait part des conséquences dramatiques et inacceptables que ce projet entraînerait non seulement pour le département du Finistère mais aussi pour tout l'ouest de la Bretagne. En 2015, l'ouest de la Bretagne sera, selon ce document, exclu de tout lien avec les principales métropoles retenues y compris avec la région parisienne. Les villes de Brest et Quimper, désignées comme " pôles ou territoires urbains principaux " devront survivre à côté de deux " autres pôles urbains ", l'un formé de Pontivy et Loudéac et l'autre de Morlaix. Rien de précis n'est retenu et pour tout l'ouest de la Bretagne ce projet n'est en fait qu'un véritable constat d'abandon. Il lui rappelle que démographiquement le Finistère est le treizième département français sur 95, rang dû à la valeur de ses habitants et la vigueur de son économie dans tous les domaines dont l'agroalimentaire (premier département français). Les handicaps géographiques de l'ouest de la péninsule bretonne doivent entraîner non seulement l'application des mesures générales prévues pour les autres métropoles mais aussi toute mesure d'exception propre à limiter les effets de l'éloignement. C'est pourquoi, il lui demande que soient appliqués à l'ouest de la Bretagne les principes retenus pour les autres régions. Il souhaiterait qu'il lui précise les orientations qu'il entend prendre étant donné l'écart existant entre d'une part les déclarations d'intention et d'autre part la réalité des dispositions retenues.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/02/1994

Réponse. - L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention du Gouvernement sur le document introductif du débat national pour l'aménagement du territoire et la place qui y est faite à la partie ouest de la Bretagne. Ce document, comme son titre l'indique, a été conçu pour servir d'introduction au débat et susciter une réflexion de l'ensemble des Français à partir d'une esquisse. Le débat doit notamment apporter des réponses à deux questions : quels doivent être les objectifs d'une meilleure organisation territoriale ? comment redéfinir les instruments qui permettront d'atteindre ces objectifs ? Aussi, le document introductif n'a-t-il pas l'ambition d'apporter une réponse à ces questions pour l'ouest de la Bretagne : il n'est ni un projet ni un constat d'abandon. Les cartes et commentaires présentent les spécificités de cette zone et, sur cette base, proposent d'orienter la réflexion vers un objectif d'intégration dans l'espace européen et de valorisation de ces spécificités. Les objectifs qui seront retenus, ainsi que les instruments nécessaires pour les atteindre, seront définis sur la base des propositions émanant des régions, en y intégrant les corrections inévitables et toutes les contributions opportunes : il est donc important que, dans l'ouest de la Bretagne, l'ensemble des acteurs locaux participe activement à ce débat et, partant, à l'élaboration du projet définitif qui dessinera la France de demain. Par ailleurs, l'Etat, conscient du handicap que constitue pour la Bretagne sa situation géographique, à l'écart des grands réseaux de communication européens, consent un effort financier important pour améliorer ses infrastructures de transport : d'une part dans le cadre du schéma directeur routier national de 1990 qui connecte le réseau breton, bien structuré par l'A 12 Rennes-Brest et l'A 82 Brest-Quimper-Nantes, toutes deux classées itinéraires européens (E 50 et E 60), aux grands axes de liaison nord-sud (routes des estuaires) et est-ouest, d'autre part dans le cadre du schéma directeur des liaisons à grande vitesse qui intègre la Bretagne dans le réseau européen, mettant Rennes à 1 heure 26 de Paris. D'ores et déjà, les dessertes de Brest, Quimper et Rennes sont assurées par des rames TGV.

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