Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 23/12/1993

M. Philippe Marini se référant à ses déclarations (le Quotidien du Médecin 7 septembre 1993), demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser les perspectives de " la réforme d'ensemble du dispositif de contrôle de la biologie médicale ", faisant suite à une inspection, demandée en décembre 1992, sur la qualité et l'organisation des contrôles de la biologie médicale " dont les premiers réssultats font apparaître de sérieuses insuffisances ".

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/05/1994

Réponse. - La qualité des analyses de biologie médicale représente un enjeu important de santé publique, de par son importance croissante dans l'activité médicale pour le dépistage et le diagnostic de certaines maladies graves. Les constats effectués lors des contrôles réalisés en 1993 par les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale confirment l'intérêt de ces contrôles. La nécessité de contrôles systématiques a été récemment rappelée aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales par la circulaire no 94-6 du 14 janvier 1994. Par ailleurs, les dispositions du décret relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale sont en cours d'actualisation. L'Agence du médicament est désormais en charge de ce contrôle qui restera essentiellement un autocontrôle confidentiel permettant aux biologistes d'apprécier la qualité de leur propre activité. Le ministère de la santé et l'Agence du médicament s'emploieront à tirer le plus rapidement possible toutes les conséquences utiles des résultats globaux, en matière notamment de formation et de technique des analyses.

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