Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 30/12/1993
M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'impossibilité, en l'état actuel de la législation, pour les retraités d'intervenir dans leur ancienne entreprise pour y encadrer des stagiaires ou des apprentis. Il souligne le fait que cette faculté pourrait améliorer la formation professionnelle de nos jeunes et leur insertion dans la vie active, en donnant un visage humain à la transmission du savoir par l'expérience. Il estime, en outre, qu'une telle initiative favoriserait un resserrement des liens entre générations de travailleurs et que la cohésion sociale nationale pourrait s'en trouver renforcée. En conséquence, il lui demande de lui exposer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre la constitution de ce type de tutorat professionnel.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/04/1994
Réponse. - La possibilité pour des retraités ou des préretraités d'encadrer des stagiaires ou des apprentis dans leur entreprise d'origine ne paraît pas devoir être encouragée. Outre les dispositions relatives à la situation sociale des retraités ou des préretraités, il n'apparaît pas opportun de substituer à l'encadrement qui doit être exercé par un salarié en entreprise un encadrement par une personne qui n'est plus en activité. Les conditions d'un transfert de savoir ou d'une connaissance actualisée de l'entreprise ne seraient pas en effet réunies. A cet égard, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle encourage d'autres formules. Ainsi, le dispositif des préretraites progressives permet d'articuler de manière efficace des fonctions tutorales avec une activité réduite pour les salariés âgés. De même, il est toujours possible à des retraités ou à des préretraités d'assurer une fonction d'accompagnement social des jeunes en insertion. Celle-ci ne saurait se confondre avec l'objectif assigné au tutorat dont les objectifs professionnels sont prépondérants.
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