Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/01/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'environnement que la pluie et même les inondations d'un jour ne doivent pas faire oublier la sécheresse et les déficits en pluie et en réserve d'eau d'hier et peut-être de demain. Il lui demande : 1o Quelle est actuellement son évaluation de l'état des nappes phréatiques et des réserves d'eau en France, et notamment dans le département du Rhône ; 2o Quelle action il prépare pour prévenir les dangers à venir d'une sécheresse possible, le déficit en pluie en France à la fin de l'été 1993 étant évalué à 400 litres d'eau par mètres carrés, selon Météo-France.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/04/1994

Réponse. - Un bilan de la situation hydrologique a été fait par le ministère de l'environnement au début du mois de mars. Ce bilan permet d'être raisonnablement optimiste pour l'été 1994. En effet, l'hiver 1993-1994 a été particulièrement arrosé : toutes les régions de France ont reçu des précipitations très supérieures à la moyenne, principalement dans la vallée du Rhône et de la Saône, le Nord-Est et le Sud-Ouest. La situation hydrologique du pays se présente donc sous de meilleurs auspices que les années précédentes. Tous les indicateurs hydrologiques niveaux des nappes souterraines, débits des rivières, remplissage des barrages-réservoirs ont atteint des valeurs très satisfaisantes. En ce qui concerne les nappes souterraines qui avaient fortement subi les conséquences des déficits accumulés les années précédentes, on constate qu'elles ont retrouvé pratiquement partout des niveaux supérieurs à la normale, et même supérieurs aux maxima connus en Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes ou en Charente-Maritime. Une seule région fait exception : la Beauce et le sud de l'Ile-de-France. Dans ce secteur les niveaux atteints par les nappes souterraines après plus de cinq années de déficit sont exceptionnellement bas. Les pluies du dernier hiver ne suffiront pas à résorber ce déficit. Le ministère de l'environnement a demandé au préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin LoireBretagne, d'examiner les moyens à mettre en oeuvre dès l'été prochain pour retrouver une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui tienne compte des impératifs de protection des milieux naturels aquatiques. En résumé, à l'exception de la Beauce et du sud de l'Ile-de-France, le mot sécheresse n'est plus approprié pour qualifier la situation hydrologique. Les gestionnaires de la ressource en eau restent cependant très vigilants : d'une part la France n'est jamais à l'abri d'une sécheresse estivale intense et prolongée, que les réserves accumulées pendant l'hiver ne pourraient absorber en totalité ; d'autre part, l'intensité des prélèvements d'eau en été peut parfois être telle (Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Centre) que des difficultés pour les milieux naturels aquatiques ou certains usages de l'eau ne sont pas à écarter, même en l'absence d'une sécheresse sévère.

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