Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 20/01/1994
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur un important aspect du développement rural : le tourisme. A l'heure actuelle, les opérations de service public de renseignements se font par le biais des offices de tourisme et syndicats d'initiative, lesquels, eu égard à la faiblesse de leurs revenus, fonctionnent le plus souvent grace aux bénévoles et aux titulaires de contrats emploi solidarité. Du fait des nouveaux critères de sélection appliqués aux CES, les OTSI, dont la plupart sont cependant en mesure de fournir une réelle formation, vont connaître un handicap important aux répercussions fâcheuses sur un aspect majeur de la politique touristique : l'accueil. C'est ainsi qu'il lui demande si la politique de recrutement des CES ne pourrait être revue, dans ce cas précis, en particulier.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/07/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés rencontrées par les responsables d'offices de tourisme et de syndicats d'initiative, en particulier en milieu rural, pour le recrutement de personnes en contrats emploi solidarité. Les orientations gouvernementales, conformément aux termes de l'article 18 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ont eu pour objectif de recentrer le dispositif au bénéfice des personnes les plus menacées d'une exclusion durable du marché du travail. Il est donc apparu nécessaire de déterminer une priorité d'accès au profit des personnes confrontées à des difficultés particulières en raison de leur âge (chômeurs de longue durée de plus de cinquante ans), de la durée de leur chômage (chômeurs inscrits depuis plus de trois ans à l'ANPE), de leur situation sociale (bénéficiaires du revenu minimum d'insertion sans emploi depuis un an) ou de leur handicap (travailleurs handicapés). Les jeunes en grande difficulté, chômeurs de longue durée ou connaissant des handicaps familiaux ou sociaux divers (issus d'un quartier ou d'une zone rurale défavorisés, appartenant à un foyer bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, sortis du système scolaire sans qualification professionnelle...) ont également accès à titre prioritaire au dispositif des contrats emploi solidarité. Les autres chômeurs de longue durée, les autres bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et les autres jeunes présentant des difficultés d'insertion, en raison notamment de leur faible niveau de qualification, ne sont aucunement exclus du bénéfice de ces contrats, même si leur recrutement ne revêt pas un caractère prioritaire. En effet, l'accroissement du nombre total de contrats emploi solidarité prévu, qui est porté pour le premier semestre 1994 à 65 000 par mois et fixé à un niveau comparable pour le deuxième semestre, permet de prendre en considération l'ensemble des situations individuelles justifiant la conclusion d'un contrat emploi solidarité (circulaire CDE no 94-19 du 13 mai 1994) et de répondre ainsi aux besoins des responsables d'offices de tourisme et syndicats d'initiative.
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