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Nécessité d'augmenter le contingent de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite

10e législature

Question écrite n° 04749 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/1994 - page 280

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la nécessaire augmentation du contingent des ordres de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. Cette augmentation est souhaitée par la Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, des TOE et des Forces de la Résistance à l'occasion de la commémoration du 50e anniversaire du débarquement du 6 juin 1944. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre à cet effet.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 24/03/1994 - page 665

Réponse. - A l'occasion des manifestations qui se dérouleront en 1994 et en 1995, et à l'image de ce qui avait été organisé pour les célébrations du quarantième anniversaire, l'ouverture de promotions exceptionnelles dans les deux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite a été accordée par le Président de la République, grand maître des ordres nationaux (décret no 94-15 du 7 janvier 1994). Le Journal officiel du 8 janvier 1994 en a précisé les contingents.