Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 10/02/1994
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les nuisances subies par la population de l'agglomération de Mérignac et les risques qu'elle encourt à la suite de l'utilisation de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac comme plate-forme d'essais aériens. Il ne s'agit là, en aucun cas, de remettre en cause l'intérêt économique de l'implantation de cet aéroport qui constitue un pôle d'attraction important, tant pour les installations industrielles, que commerciales ou de bureaux, dans notre département et notre région. Toutefois, la location de ces installations aéroportuaires à des constructeurs aéronautiques ou à des compagnies aériennes dont les appareils survolent à faible altitude les agglomérations à forte densité de population, afin de procéder à des essais techniques, à des certifications d'appareils en vol ou à l'entraînement des pilotes, lui semble inacceptable. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'interdire l'utilisation de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac comme plate-forme d'essais aériens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/05/1994
Réponse. - Il convient tout d'abord de préciser la nature des vols auxquels il est fait allusion. Ceux-ci sont soit des vols réalisés au bénéfice d'avions sortant des usines aéronautiques implantées sur l'aéroport, soit des vols d'entraînement, dits de qualification. Les phases évolutives des premiers sont programmées dans des zones spécialisées, situées hors de toute zone urbanisée, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité des populations riveraines de l'aéroport. Si ces vols ne sont pas strictement indispensables au fonctionnement de l'aéroport, on ne peut négliger l'impact économique local et régional des activités industrielles qui les motivent. Quant aux vols d'entraînement, ils permettent à des pilotes déjà très qualifiés de prendre, définitivement, la responsabilité des vols sous le contrôle de pilotes instructeurs. Leur accueil a été rendu possible depuis le retrait des escadrons d'avions d'arme de la base aérienne 106 qui généraient environ 20 000 mouvements par an, un chiffre à rapprocher des 2 500 mouvements annuels que représentent les vols d'entraînement. Ces derniers sont souvent réalisés en Airbus A340, avions bénéficiant des dernières avancées technologiques en matière d'atténuation du bruit des réacteurs. Ils peuvent toutefois troubler des populations peu habituées à ce nouveau type d'activité. Ces vols présentent les mêmes garanties de sécurité que les vols commerciaux. Les autorités locales de l'aviation civile veillent en outre à ce que les évolutions des avions s'effectuent dans le meilleur respect de la tranquillité des communes riveraines de l'aéroport. Nonobstant les conséquences précédentes, il est nécessaire de veiller à la conciliation du développement de l'activité aéronautique et du bien-être des populations riveraines de l'aéroport. A cet effet, il est souhaitable que soit poursuivi et approfondi, dans le cadre de la commission consultative de l'environnement, le dialogue déjà instauré entre les élus des communes proches de la plate-forme, les associations de riverains, les personnels des entreprises implantées sur l'aéroport, les usagers, la direction de l'aviation civile du Sud-Ouest et la chambre de commerce et d'industrie, gestionnaire de l'aéroport.
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