Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - RI) publiée le 28/04/1994

M. Marcel Lucotte attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les préoccupations du personnel de la filière huile, goudrons et dérivés (HGD) de Marienau, à l'égard du plan de restructuration de cette filière prévu par la direction d'Elf-Atochem. Elf-Atochem, filiale d'Elf-Aquitaine pour la branche chimie, se situe en effet en seconde position sur le marché européen, derrière son concurrent allemand Rütgers, et est seul présent sur le territoire national en ce qui concerne la valorisation des goudrons sidérurgiques et cokiers. Or, par décision du 16 février 1994, la direction d'Elf-Atochem a annoncé son projet de désengagement de la filière HGD par la revente de cette activité à Rütgers. D'une part, cette opération permettrait à la société allemande d'éliminer le second intervenant sur le marché européen et de marginaliser les suivants puisque, après sa restructuration, sa part de marché atteindrait 40 p. 100. D'autre part, le personnel perdrait tous ses liens avec Elf-Atochem et ses effectifs seraient réduits de plus de 80 p. 100. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour répondre aux inquiétudes du personnel de HGD, qui manifeste par ailleurs son attachement à Elf-Atochem.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/10/1994

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la plupart des activités de la société Elf-Atochem ont été déficitaires en 1993. Si une situation semblable affecte la plupart des entreprises européennes du secteur des produits chimiques de base et intermédiaires, les derniers résultats d'Elf-Atochem ont conduit ses dirigeants à adopter une série de mesures aux plans stratégique et économique. Le domaine d'activité des huiles, goudrons et dérivés (HGD) est depuis de nombreuses années un des plus difficiles à gérer. Cette activité voit, d'une part, ses ressources en matières premières s'amenuiser et, d'autre part, une délocalisation de sa clientèle. Les responsables du secteur se sont tournés vers une solution reposant sur un partenariat avec le premier concurrent européen, déjà restructuré, l'entreprise Rütgers, filiale des charbonnages de la Ruhr, Ruhrkohle. Cette société paraît la plus capable en Europe de maintenir un ensemble industriel viable, recentré autour de trois sites de production, dont un en France, celui de Marienau en Moselle, retenu en raison de sa meilleure compétitivé par rapport à l'usine de Vendin. La commission des Communautés européennes vient de donner son assentiment à une telle conception pour un secteur en crise. Par ailleurs, l'accord qui a été conclu récemment avec l'ensemble des organisations syndicales comporte certaines assurances. La nouvelle société HGD s'engagera notamment, sauf cas de force majeure clairement défini et lié à des problèmes d'environnement ou d'approvisionnement en matières premières, à maintenir l'emploi dans les cinq premières années de sa constitution. Il y a lieu enfin de rappeler l'effort considérable qui a été consenti ces dernières années pour la plate-forme pétrochimique de Carling-Saint-Avold, et aujourd'hui poursuivi par Elf-Atochem. La volonté des dirigeants de la société Elf-Atochem de faire de ce complexe un ensemble cohérent et compétitif de l'industrie pétroch imique européenne est manifeste, comme le montrent notamment la reprise des activités polyéthylène et le lancement de divers investissements de modernisation et d'adaptation de l'outil de production, et aussi de diversification des activités.

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