Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/06/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'enseignement supérieur technologique et le rôle des instituts universitaires de technologie (IUT). Cette formation participe en effet de façon efficace à l'insertion professionnelle auprès des entreprises et bénéficie d'une forte reconnaissance. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur du développement de ces filières.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 15/09/1994
Réponse. - Faisant suite à la concertation engagée par un groupe de travail chargé de proposer une organisation des filières technologiques plus adaptée à des objectifs de qualité, de cohérence et de qualification, certaines propositions ont été retenues visant à définir les trois filières technologiques cohérentes. La filière courte, à vocation professionnelle, reposant sur les instituts universitaires de technologie et les sections de techniciens supérieurs, qui vise, en deux années d'études, à offrir aux étudiants des débouchés professionnels immédiats. Afin de restaurer la cohérence entre les cursus de l'enseignement secondaire et ceux de l'enseignement supérieur, il a été décidé d'apporter une attention particulière à l'entrée des bacheliers technologiques en STS et en IUT. Par ailleurs, sera encouragé le développement d'une année post-DUT (au post-STS), reposant sur les principes de l'alternance, sanctionnée par un diplôme national. Les modalités de ce diplôme seront arrêtées après concertation avec les organisations professionnelles et les établissements concernés. Une expérimentation sera conduite dès l'année universitaire 1994-1995. La deuxième filière concerne les instituts universitaires professionnalisés (IUP) créés en 1991. Ces instituts intégreront des formations technologiques autres que celles d'ingénieurs : diplômes d'études universitaires générales (DEUG) en technologie et certains diplômes d'études universitaires en sciences et techniques (DEUST), ou des maîtrises de sciences et techniques (MST) par exemple. En vue de favoriser le développement des actions communes et les collaborations entre IUP et IUT, il sera créé une commission consultative unique des IUT et IUP ; sa composition et son fonctionnement feront l'objet d'une étroite concertation avec les établissements et les organisations professionnelles. Un dispositif général d'évaluation sera mis en place pour permettre de porter une appréciation sur les formations existantes et d'en effectuer un audit à intervalle régulier. La troisième filière des écoles d'ingénieurs ne subit aucune modification, mais fera l'objet d'une nécessaire régulation des flux d'élèves ingénieurs et d'une stabilisation des créations d'écoles d'ingénieurs, cela afin de ne pas creuser l'écart entre le nombre de diplômés et les possibilités de recrutement par les entreprises. Enfin, l'organisation de toutes ces formations fera une large part à la formation continue, à la formation en alternance et favorisera la validation des acquis professionnels pour permettre au plus grand nombre d'accéder à tous les niveaux de formation technologique. Par ailleurs, la recherche technologie sera développée en mettant en place le diplôme de recherche technologique (DRT) ouvert aux étudiants sortant en particulier des IUP et des écoles d'ingénieurs. D'une durée de deux ans au maximum, le DRT consacre un travail personnel de recherche technologique, répondant à un besoin industriel clairement identifié et défini en collaboration étroite avec les entreprises. L'organisation des formations technologiques supérieures correspond à la volonté de rendre plus lisibles les formations professionnelles dans l'enseignement supérieur et de les adapter avec une plus grande cohérence aux qualifications professionnelles.
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