Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme l'accord fort intéressant de partenariat conclu en 1993 entre le rectorat de l'académie d'Amiens et la direction régionale de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour les départements de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne. Il lui demande : 1o Le bilan de la coopération prévue pour la formation initiale, le perfectionnement des formateurs, la formation des cheminots ; 2o Si cet accord en Picardie en a suscité d'autres et, si oui, avec quelles régions et pour atteindre quels objectifs, avec quels moyens ; 3o Si la région Rhône-Alpes connaît un accord comparable pour la formation des cheminots et, si oui, quels en sont les résultats.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/12/1994
Réponse. - Dans le cadre de l'accord de partenariat conclu entre la SNCF et le rectorat de l'académie d'Amiens, la direction régionale SNCF de Paris-Nord a développé des relations privilégiées avec le lycée professionnel Lavoisier de Méru (Oise), qui se sont traduites par l'organisation de journées d'information réciproque entre professeurs du lycée et tuteurs d'entreprises, la mise au point d'un module de formation préparatoire au métier d'agent des installations électriques à la SNCF et à la création d'une section d'apprentissage pour la formation d'agents des installations électriques de la SNCF. Cette section prépare en deux ans de jeunes titulaires de BEP électrotechnique ou de maintenance des systèmes mécaniques de production au baccalauréat professionnel de maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option systèmes ferroviaires. Son aire de recrutement englobe les académies d'Amiens, de Créteil, de Paris et de Versailles. Vingt apprentis sous contrat avec la SNCF suivent actuellement cette formation. Des formations complémentaires d'initiatives locales ont été également testées dans deux autres régions : préparation post CAP au métier de monteur en catenaires sur la région SNCF de Toulouse, et pour une préparation à un BTS de transports guidés sur la région SNCF de Lille. Les actions ont été menées durant l'année scolaire 1992-1993 à Toulouse et depuis septembre 1993 à Lille pour une quinzaine d'élèves sur chaque site de formation. Il s'agit dans les deux cas de formations qui resteront expérimentales, les besoins de la SNCF en la matière ne justifiant pas une conversion en dispositif permanent. D'une manière générale, dans le cadre des dispositions de l'accord signé le 18 juillet 1990 entre le ministère de l'éducation nationale et la SNCF, des conventions de coopération ou des contrats d'association ou encore des conventions de jumelage ont concrétisé, dans toutes les régions de la SNCF, une volonté de rapprochement de l'entreprise vers l'école au sens large. Les domaines de collaboration sont généralement les suivants : la participation de la SNCF à la définition du contenu de certains enseignements, à l'enseignement proprement dit de matières relevant de sa compétence, à des jurys d'examen, à la formation d'enseignants en vue d'actualiser leurs connaissances ferroviaires ; l'accueil par la SNCF d'élèves ou d'étudiants en stage ou séquence éducative en entreprises ; l'organisation par des établissements scolaires de séances ou journées d'information sur les métiers à la SNCF ; la mise à disposition de la SNCF par ces mêmes établissements de locaux ou de matériels pédagogiques pour des besoins de formation de l'entreprise. En ce qui concerne plus spécifiquement la région Rhône-Alpes, la direction régionale SNCF de Lyon est celle qui a conclu, à ce jour, le plus grand nombre d'accords de partenariat avec l'éducation nationale dans les domaines précités, de nature toutefois différente de celle retenue avec le rectorat d'Amiens. Elle a signé jusqu'à maintenant une dizaine de conventions de coopération avec des établissements scolaires pour des objectifs de formation initiale hors apprentissage indépendamment des conventions de formation continue habituellement passées avec des groupements d'établissements scolaires (GRETA). Les résultats obtenus sont positifs mais, en raison de la diversité des actions menées et de leur caractère expérimental dans certains cas, un délai d'un an sera encore nécessaire pour pouvoir en dresser un véritable bilan.
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