Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 01/09/1994
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, de lui dresser un bilan complet des expérimentations effectuées sur ses propositions en matière d'utilisation de réservistes de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie et du service de santé dès le temps de paix en complément et en renforcement de personnels d'active.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/12/1994
Réponse. - Au total, une trentaine d'expérimentations seront menées par les armées de terre et de l'air, par la gendarmerie et le service de santé des armées en 1994 dans le cadre de la nouvelle politique des réserves. C'est ainsi que dans l'armée de terre, la vingtaine de projets expérimentaux qui ont été menés avaient pour objet la gestion, l'administration, l'instruction et l'emploi des personnels de réserve ainsi que la mise sur pied de guerre des forces terrestres. Onze de ces projets pris en compte dans le rapport rédigé par M. le sénateur Haenel ont été développés. Les résultats de ces expérimentations sont attendus pour la fin de l'année 1994. La gendarmerie aura mené les cinq expérimentations prévues ; deux à l'occasion des cérémonies du cinquantenaire de la libération en Normandie et en Provence et deux lors de la mise en place de renforts saisonniers dans les départements des Landes et de la Gironde. La cinquième est actuellement en cours, dans la circonscription de gendarmerie d'Orléans, où des réservistes remplacent temporairement des gendarmes qui participent à des missions extérieures, notamment dans le cadre de l'ONU. D'une manière globale, ces expérimentations ont montré qu'une ressource en réservistes motivés est disponible et qu'il peut y être fait appel pour renforcer les unités d'active. Ces personnels ont reçu un accueil favorable des autorités locales, des autorités judiciaires ainsi que de la population. Le service des santé des armées procédera aux deux expérimentations prévues au cours du dernier trimestre 1994. La première concerne la participation de médecins de réserve et d'officiers de réserve du service de santé des armées aux opérations de soutien médical des forces engagées sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. La seconde expérience visera au remplacement, dans les hôpitaux des armées, des médecins et officiers d'active en missions extérieures par des réservistes. Par ailleurs, à l'occasion des récents événements au Rwanda, quatre médecins et trois sous-officiers paramédicaux, auxquels il convient d'ajouter deux sous-officiers de l'armée de l'air, ont été affectés dans le cadre d'un engagement spécial de six semaines au sein de la formation de soutien médical du dispositif français et interafricain maintenu à Goma au Zaïre. Cette mission qui s'est achevée au mois de septembre fait, actuellement, l'objet d'une évaluation approfondie. La marine dont les besoins sont différents de ceux des autres armées et de la gendarmerie utilise en tant que de besoins les facilités offertes par la loi no 93-4 du 4 janvier 1993 relative à la réserve du service militaire. C'est ainsi qu'en 1994, 127 contrats d'engagement spécial ont été signés contre 76 en 1993. A partir de ces différentes expériences, le ministre d'Etat, ministre de la défense présentera un plan d'ensemble au début du printemps prochain.
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