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Mise en place pour les handicapés du système Handynet

10e législature

Question écrite n° 08367 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/1994 - page 2596

M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la mise en place, au profit des personnes handicapées, du système Handynet. Il lui rappelle que ce système, présenté récemment au Parlement européen par Mme Oomen Ruitjen, consiste en la mise en place d'un réseau d'informations informatisées destinées aux handicapés, et constitue l'un des points essentiels du programme Helios. Il souhaiterait savoir le rôle que son ministère entend prendre à la mise en place de ce système qui contribuerait puissamment à rétablir l'égalité des chances, pour les handicapés, dans tous les domaines de la vie.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 02/03/1995 - page 494

Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville précise qu'il a toujours apporté son soutien au système d'information et de documentation " Handynet " du programme Hélios II. Sur le plan des principes, un accord a été donné à la proposition du Conseil européen concernant la poursuite du développement du système Handynet pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 dans le cadre des activités concernant le premier module relatif aux aides techniques réalisé jusqu'ici. Sur le plan de la mise en oeuvre, une subvention d'un montant de 600 000 F est reconduite au profit du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNFLRH) qui constitue, pour la France, le centre national de coordination de la collecte du réseau Handynet.