Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 10/11/1994

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de délocalisation de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP). L'INRP est un établissement public au service du système éducatif. Il regroupe 110 chercheurs et 150 administratifs, personnels techniques et ouvriers. Il s'organise en cinq départements. Les diverses missions de l'INRP sont assurées en association avec des enseignants, des formateurs et des chercheurs de toutes les régions, en partenariat avec d'autres lieux de recherche français et étrangers, avec les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), en relation avec les directions ministérielles, régionales de l'enseignement. Sa localisation à Paris offre à l'INRP un tissu de recherches, de ressources scientifiques particulièrement dense et diversifié, à proximité des centres de décision de la politique éducative et scientifique. Couper l'INRP de son environnement c'est compromettre gravement ses capacités à remplir ses missions nationales, internationales de service public de recherche en éducation. De plus, le bilan des premières délocalisations fait craindre une perte d'emplois et un grand gaspillage financier. Elle lui demande comment il tiendra compte du refus de délocalisation exprimé par la majorité du personnel.

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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 02/03/1995

Réponse. - Outre sa fonction patrimoniale dans le domaine muséographique et bibliographique, l'Institut national de recherche pédagogique est un organisme dont la vocation est de conduire et soutenir des recherches dans le domaine de l'éducation. Pour ce faire, il doit mener ses travaux en partenariat avec l'ensemble des intervenants sur ce champ de recherche en s'appuyant sur un réseau d'enseignants associés répartis sur le territoire français. Une localisation à Rouen - ainsi que l'a recommandée le récent comité interministériel d'aménagement du territoire - n'est pas contradictoire avec la bonne marche de l'institut. D'une part, le transfert de l'INRP en province permettra un élargissement de son réseau de partenaires extérieurs et un renouvellement de ses pratiques de recherche par un contact avec de nouveaux intervenants et de nouveaux terrains. D'autre part, la réforme en cours du statut de l'établissement accroît l'implication du ministère de l'éducation nationale, qui exercera dorénavant la tutelle de l'INRP aux côtés du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur. De ce fait, l'institut ne devrait pas souffrir de l'éloignement géographique par rapport aux centres de décisions ministériels. De plus, ce projet de transfert de l'Institut national de recherche pédagogique s'inscrit dans une réflexion d'ensemble visant à structurer la recherche en éducation en France. Pour ce faire, devrait être prochainement mis en place un comité national de coordination de la recherche en éducation, placé auprès du ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur. De ce fait, l'Institut ne devrait pas souffrir de l'éloignement géographique par rapport aux centres de décisions ministériels. De plus, ce projet de transfert de l'institut national de recherche pédagogique s'inscrit dans une réflexion d'ensemble visant à structurer la recherche en éducation en France. Pour ce faire, devrait être prochainement mis en place un comité national de coordination de la recherche en éducation, placé auprès du ministre chargé de la recherche. L'INRP, qui en assurera le secrétariat, verra ainsi son positionnement clarifié au sein du dispositif de recherche français dans ce domaine. S'agissant des conditions matérielles de réalisation de cette opération, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est désireux qu'elle se traduise par une amélioration nette des conditions de travail du personnel de l'INRP. Pour l'instant, celles-ci ne sont pas adaptées, du fait de l'exiguïté des locaux occupés par l'INRP en région parisienne. Une relocalisation de l'institut apparaît donc indispensable afin de mettre celui-ci en situation d'exercer convenablement ses missions dans les locaux appropriés. Une étude approfondie des conditions matérielles pour ce transfert sera prochainement lancée à laquelle le personnel de l'institut sera associé.

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