Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 08/12/1994

M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les inquiétudes du personnel des centres de tri et plus particulièrement du personnel affecté au tri de la messagerie de Besançon et de la région Franche-Comté. En effet, face à la réorganisation projetée de La Poste, ils craignent de perdre leurs emplois sur la région lors de la centralisation qui est projeté à l'horizon 1997-1998 - en ce qui les concerne - sur Mulhouse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend préserver ces emplois en région Franche-Comté et faire en sorte que le projet de privatisation de La Poste ne leur nuise pas.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/05/1995

Réponse. - La Poste voit ses positions s'éroder dans le secteur de la messagerie non couvert par le monopole. Le réseau actuel ne permet pas d'améliorer l'offre à la clientèle car les centres départementaux sont saturés et trop nombreux pour permettre une mécanisation poussée susceptible de réduire les coûts de traitement et d'optimiser les temps de transit. La qualité de service requise par la clientèle suppose en effet la mise en place d'un plan de transport simple et efficace. Le nouveau réseau de traitement de la messagerie, dont la conception a été guidée par des impératifs purement qualitatifs et techniques, s'articulera autour de vingt-quatre centres mécanisés dont treize plates-formes qui regrouperont les flux d'une zone géographique constituée d'une dizaine de départements en moyenne. Cette concentration des paquets d'une zone sur un seul site permet la réalisation d'un réseau de transport dédié performant reliant les plates-formes entre elles sans transit intermédiaire et limitant ainsi les pertes de temps et les risques de fausses directions. L'implantation de ce réseau implique la suppression, au fur et à mesure de la montée en charge des plates-formes, des activités de messagerie dans les centres de tri départementaux dont celui de Besançon. L'incidence sur l'effectif du centre de tri de Besançon ne pourra être appréciée qu'au terme de cette réorganisation. Toutefois, il est possible d'affirmer dès maintenant que la réorganisation ne touchera qu'une faible partie de l'effectif et que l'existence du centre de tri ne sera pas remise en cause. Il va de soi qu'aucun licenciement n'est envisagé et qu'un plan d'accompagnement social de ces personnels sera négocié avec les organisations professionnelles. Le projet n'a pas pour objectif la privatisation du secteur messagerie mais la mise en place d'une nouvelle organisation plus performante. Les agents concernés par la réorganisation auront le plus souvent vocation à être transférés sur les nouvelles plates-formes de messagerie - dans le cas de Besançon, celle de Mulhouse - dans la mesure où leur implantation est proche de celle des centres de tri actuels. Pour les agents qui ne pourraient être transférés - ou qui refuseraient de l'être - un plan d'action conçu au plan national prévoit des redéploiements vers des emplois à pourvoir dans d'autres services de La Poste, ainsi que des actions de formation-reconversion accompagnées de mesures financières destinées à faciliter ces reclassements.

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