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Risques pour la santé de l'utilisation du carburant sans plomb

10e législature

Question écrite n° 09161 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/1994 - page 2996

M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les conséquences de la substitution du plomb par le benzène et des substances analogues dans l'essence. Si l'élimination du plomb des carburants a eu un effet très positif sur la qualité de l'air, puisque les concentrations mesurées ont chuté dans toutes les villes, il est fort probable que la concentration en benzène dans l'air suive l'évolution inverse. Sachant que ce corps est cancérigène et qu'il est caractérisé comme tel par le Centre international de recherche sur le cancer (OMS), que certains chercheurs spécialistes n'hésitent pas à confirmer que " le benzène est un cancérogène redoutable chez l'homme " et que " des effets à long terme pourraient également influencer la reproduction et les systèmes de défense immunitaire ", il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et les mesures qu'elle compte prendre à cet égard.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 16/02/1995 - page 380

Réponse. - La réglementation visant à diminuer la concentration du plomb dans l'essence a permis d'observer une diminution certaine des teneurs de plomb dans l'atmosphère ambiante. Celles-ci sont depuis plus d'un an en deçà des valeurs limites prescrites par la commission des communautés européennes. Toutefois, pour obtenir un indice d'octane, qui caractérise le pouvoir anti-détonant de l'essence, équivalent à celui de l'essence plombée, du benzène et des produits oxygénés (alcools dont éthanol et méthanol, éthers) sont utilisés en tant que substituants du plomb tétra-méthyle et éthyle. Et ces produits, notamment le méthanol, peuvent avoir une répercussion sur l'augmentation des teneurs en benzène. En 1989, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France avait rendu un avis relatif aux risques liés au benzène dans les carburants, en particulier à l'utilisation de l'essence comme solvant dans les garages et à la vente de benzène comme solvant auprès des consommateurs. Le ministre de la santé a fixé, par arrêté du 1er février 1993, la teneur en benzène à 0,1 p. 100 dans les produits publics. Depuis dix ans, les évolutions concernant l'automobile (réglementation, technologies, compositions des carburants) sont très nombreuses et incomplètement maîtrisées en termes d'émissions de polluants susceptibles d'avoir un impact sur la santé. Les modes d'utilisation des véhicules (distances, entretien) ont un impact direct sur les teneurs en polluants. De nouvelles stratégies de développement des zones péri-urbaines semblent se dessiner. Les personnes sensibles aux polluants atmosphériques sont nombreuses. Aussi, a-t-il été confié, en 1994, à la Société française de santé publique la charge d'évaluer les risques encourus actuels et à venir liés aux effluents automobiles dont le benzène. Cette étude, dont les résultats sont prévus pour 1996, se fait en collaboration avec les différents partenaires concernés et devra permettre d'orienter sur un fondement sanitaire les actions à court et moyen terme. Un séminaire sur les hydrocarbures volatils et un colloque national présentant les conclusions du rapport sont prévus pour 1996.