Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 05/01/1995

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les accords de TAEF signés au Liban, le 22 octobre 1989, dont l'objectif devait conduire à un Liban libre, uni, indépendant et souverain, et qui devait impliquer le retrait du territoire libanais de toutes les forces non libanaises. Il lui rappelle que ces accords d'entente nationale sur le Liban prévoyaient trois dispositions essentielles : d'une part, une modification de la Constitution libanaise de 1926 portant le nombre de députés à 108, chrétiens et musulmans siégeant en nombre égal et une réduction des prérogatives du Président de la République ; d'autre part, les accords prévoyaient que les milices seraient dissoutes et remettraient leurs armes à l'Etat, établissaient une nouvelle base de relations syro-libanaises et, deux ans après la signature des accords, l'élection du Président de la République et la formation d'un Gouvernement d'entente nationale et l'approbation constitutionnelle des réformes. Il souligne que, en novembre 1989, le gouvernement français avait déclaré à l'Assemblée nationale par la voix du ministre des affaires étrangères : " Notre devoir aujourd'hui, le devoir de la France est de dire à ce pouvoir que tout doit être fait pour entretenir la lueur d'espoir enfin apparue après des années d'affrontement " (séance du 29 novembre 1989), puis, toujours à l'Assemblée nationale, le 6 décembre 1989, qu'il n'y avait pas d'autre alternative que TAEF. Cinq ans plus tard, il apparaît que ces accords n'ont pas connu le moindre début d'application au Liban et le peuple libanais regrette que la France en qui il porte de nombreux espoirs ne rappelle pas les signataires au respect de leurs engagements. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les actions que notre pays pourrait engager afin que les accords de TAEF soient enfin mis en oeuvre.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/02/1995

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les accords de Taëf signés en 1989, accords dont les objectifs n'auraient pas été remplis. Il est exact, et on doit le regretter, que le bilan de ces accords reste en deçà des espérances qu'ils avaient suscitées. L'accord prévoyait en effet que les forces syriennes se redéploieraient dans la Bekaa, mais cela n'a pas été le cas jusqu'à maintenant. Par ailleurs, aucune date n'a été fixée pour le retrait total des forces étrangères du Liban. L'accord de Taëf prévoyait également l'abolition du confessionnalisme politique, perspective maintes fois débattue depuis l'indépendance du Liban, mais là encore aucun calendrier n'a été précisé. Ces accords ne sont toutefois pas restés totalement inappliqués et les contributions positives de cette charte d'entente nationale ne sont pas négligeables. Les accords de Taëf constituent le compromis sur lequel repose l'équilibre politique libanais, et l'on peut constater, sur ce plan, que le pouvoir politique a retrouvé une unité formelle, que l'Assemblée parlementaire exerce un certain pouvoir de contrôle et que la réhabilitation de l'administration est en cours. Les combats ont cessé, la plupart des milices ont été désarmées, à l'exception du Hezbollah, et l'armée libanaise, sous le commandement du général Lahoud, a été réunifiée. Un bilan des accords de Taëf suppose aussi la prise en considération de l'évolution de la conjoncture internationale, et notamment de l'amorce du processus de paix qui aura bien entendu son influence sur le cours des événements. L'objectif de la France demeure la mise en oeuvre de ces accords, et nous rappelons sans cesse notre position ainsi que la nécessité d'appliquer l'ensemble des résolutions des Nations Unies, et notamment la 425.

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