Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 12/01/1995

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le projet de rocade Nord-Est de contournement de Narbonne, retenu dans le cadre du XIe plan. Ce projet, dont le coût s'éléverait à 58 MF, comprendrait le contournement par l'Est de la ville de Narbonne ainsi que l'aménagement du carrefour situé sur la route nationale 213 et l'accès aux hauts de Narbonne. Le financement en a été arrêté par les collectivités concernées (conseil régional, Etat, conseil général, ville) dans le cadre du contrat de plan. C'est pourquoi il lui demande s'il peut, dès à présent, lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier et lui préciser sous quels délais les travaux doivent être mis en oeuvre et, à terme, la date prévue pour la mise en service des ouvrages.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/03/1995

Réponse. - Les dossiers d'avant-projet sommaire des opérations de rocade Nord-Est de Narbonne et d'aménagement du carrefour des hauts de Narbonne situé sur la route nationale 213 sont en cours d'élaboration par la direction départementale de l'équipement de l'Aude. Bien que l'accord avec la ville de Narbonne sur le parti d'aménagement du carrefour des hauts de Narbonne ne soit pas encore finalisé, l'Etat se propose de retenir la solution du carrefour dénivelé. Ces dossiers devraient être approuvés au cours de l'été prochain et les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique seraient ainsi engagées à l'automne 1995. Si les procédures se déroulent convenablement, les travaux de ces deux projets pourraient être engagés dès 1996, sous réserve de la programmation des crédits inscrits au contrat de plan entre l'Etat et la région, en fonction des autres opérations retenues et des priorités arrêtées avec les partenaires financiers de l'Etat. Il apparaît cependant prématuré de préciser la date de mise en service de ces ouvrages.

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