Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 19/01/1995
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'environnement comment il entend développer en 1995 l'action engagée depuis quelques années pour réduire les émissions de COV (combustibles organiques volatils).
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/04/1995
Réponse. - Les composés organiques volatils - avec des émissions de l'ordre de 2,5 millions de tonnes par an en France - sont, avec les oxydes d'azote, les précurseurs des polluants photochimiques dans l'atmosphère. La présence simultanée des COV et des NOx conduit sous l'influence de la lumière solaire à une augmentation de la quantité d'ozone dans les basses couches de l'atmosphère. L'accroissement des sources anthropiques de précurseurs laisse prévoir une aggravation du phénomène qui aura des conséquences directes sur la santé de l'homme et les équilibres des écosystèmes végétaux. Dès les années 80, la responsabilité des COV dans la formation d'ozone était clairement mise en évidence. En octobre 1985, les pouvoirs publics décidaient d'accélérer l'action contre la pollution de l'air par les COV et se fixaient pour objectif une réduction de 30 p. 100 des émissions d'ici l'an 2000 par rapport à l'année 1985. A cette fin, hormis les mesures de limitation des émissions des gaz d'échappement des véhicules (principale source d'émission de COV), la réglementation concernant les rejets industriels s'est étoffée par des actions sectorielles sur les principales branches responsables (stockages d'hydrocarbures, imprimerie, prélaquage, industrie automobile, nettoyage à sec, dégraissage des métaux). L'arrêté ministériel du 1er mars 1993 a complété les dispositions nationales en fixant des valeurs limites d'émission pour les COV. Ce programme fut confirmé, en novembre 1991, par la signature par la France du protocole de Genève engageant les parties signataires à prendre des mesures pour lutter contre les émissions de COV et leurs flux transfrontières. Au niveau communautaire, plusieurs directives récentes dans le domaine des transports sont venues renforcer les dispositions existantes concernant les voitures particulières, les poids lourds et les véhicules utilitaires. La directive 94/12/CE du 23 mars 1994 a fixé de nouvelles valeurs limites, applicables à tous les véhicules neufs (essences ou diésel) au 1er janvier 1997. Elles correspondent à une réduction de 20 à 50 p. 100 des valeurs précédemment imposées selon les polluants, et peuvent être atteintes sans saut technologique mais au travers de diverses améliorations techniques, notamment l'utilisation accrue de l'électronique. Cette directive prévoit également une étape 2000, multicritères, comprenant des mesures visant la qualité des carburants, l'inspection et l'entretien des véhicules en service, le démarrage à froid, les transports en commun, la gestion du trafic, la qualité de l'air ambiant... Cette étape s'appuiera, notamment, sur le programme EPEFE (European Program on Fuels and Engines Technologies) développé conjointement au niveau communautaire par les constructeurs d'automobiles et les raffineurs. Parallèlement, le conseil a adopté le 20 décembre 1994 une directive qui limitera les pertes tout au long de la chaîne de distribution de l'essence, des raffineries jusqu'aux stations-service. La récupération de l'essence au moment du remplissage des véhicules devrait être examinée dans un texte ultérieur. Après le secteur des transports, les activités utilisatrices de solvants demeurent la principale source de COV. Le projet de directive " solvants " en cours de négociation complétera les mesures nationales sur des secteurs industriels nouveaux ou déjà couverts par la réglementation. Cette directive fixe des normes d'émission pour les installations nouvelles et prévoit l'adaptation des installations existantes dans des délais variables. Elle impose la réalisation d'un " bilan solvant ", ce qui devrait inciter les utilisateurs à une meilleure gestion des flux de solvants dans leurs installations. Enfin, l'accent doit être mis sur la connaissance des émissions et le développement des réseaux de mesure de la qualité de l'air ambiant afin de mettre au point des politiques locales de prévention des pollutions et de guider les stratégies globales de réduction (directives ozone, qualité de l'air). Aujourd'hui le bien-fondé scientifique de l'accroissement de la concentration en ozone dans la troposphère résultant des activités humaines n'est plus contestable. Les perspectives d'évolution des émissions montrent que le respect des engagements français nécessitera un renforcement des réglementations dans les secteurs industriels principaux émetteurs s'ajoutant aux futures étapes de réduction des émissions provenant des sources mobiles. Ces mesures auront comme principal effet d'atténuer les épisodes de pollution photochimique mais une baisse sensible des concentrations de fond en ozone ne sera possible qu'en réduisant fortement les émissions de précurseurs. L'amélioration de la connaissance des émissions et l'extension des réseaux de surveillance de l'ozone et de ses précurseurs permettront de mieux appréhender leurs effets et d'optimiser les modèles de prévision. Enfin, des mesures économiques s'appuyant sur la taxe parafiscale sur la pollution de l'air pourraient être un moyen efficace d'aider le développement et de faciliter l'introduction de nouvelles techniques de dépollution dans le milieu industriel pour atteindre les objectifs de réduction fixés. ; solvant ", ce qui devrait inciter les utilisateurs à une meilleure gestion des flux de solvants dans leurs installations. Enfin, l'accent doit être mis sur la connaissance des émissions et le développement des réseaux de mesure de la qualité de l'air ambiant afin de mettre au point des politiques locales de prévention des pollutions et de guider les stratégies globales de réduction (directives ozone, qualité de l'air). Aujourd'hui le bien-fondé scientifique de l'accroissement de la concentration en ozone dans la troposphère résultant des activités humaines n'est plus contestable. Les perspectives d'évolution des émissions montrent que le respect des engagements français nécessitera un renforcement des réglementations dans les secteurs industriels principaux émetteurs s'ajoutant aux futures étapes de réduction des émissions provenant des sources mobiles. Ces mesures auront comme principal effet d'atténuer les épisodes de pollution photochimique mais une baisse sensible des concentrations de fond en ozone ne sera possible qu'en réduisant fortement les émissions de précurseurs. L'amélioration de la connaissance des émissions et l'extension des réseaux de surveillance de l'ozone et de ses précurseurs permettront de mieux appréhender leurs effets et d'optimiser les modèles de prévision. Enfin, des mesures économiques s'appuyant sur la taxe parafiscale sur la pollution de l'air pourraient être un moyen efficace d'aider le développement et de faciliter l'introduction de nouvelles techniques de dépollution dans le milieu industriel pour atteindre les objectifs de réduction fixés.
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