Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/01/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le manque d'information du grand public concernant les institutions européennes. L'ensemble des médias, au lieu de renseigner d'une façon permanente les citoyens européens que nous sommes devenus sur les travaux du Parlement européen et de l'Union européenne, semble préférer relater les coups d'éclat surgissant de temps à autre qui donnent une image plutôt négative de ces instances. Aussi il lui demande quelle peut être la réflexion de ses services sur la façon de rendre l'Europe plus " communicante ".
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 16/02/1995
Réponse. - Ainsi que l'indique fort justement l'honorable parlementaire dans sa question, il importe que les médias donnent une image aussi complète que possible des débats qui se déroulent et des décisions qui sont prises au sein des enceintes de l'Union européenne, afin que nos concitoyens soient informés. Pour permettre aux journalistes d'exercer dans les meilleures conditions leur travail d'analyse et d'information, différentes mesures ont été prises. Une déclaration a été adoptée en même temps que le traité sur l'Union européenne, relative au droit d'accès à l'information. En application de cette déclaration, le conseil et la commission ont adopté un code de conduite le 6 décembre 1993, puis chacun une décision d'application. C'est ainsi que la décision du conseil du 20 décembre 1993 pose le principe de l'accès à tous les documents, y compris, sous certaines réserves (protection de la stabilité monétaire, de l'individu, etc.), des procès-verbaux de ses réunions. L'ensemble de ces dispositions facilite l'accès du public aux documents, facteur essentiel de transparence et d'information. Le conseil, en application des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg en 1992, a aussi adopté un nouveau règlement intérieur en 1993. Il prévoit, entre autres, des débats publics, notamment ceux portant sur les programmes de travail semestriels présentés par la présidence en exercice de l'Union. Ces dispositions sont appliquées. En France, l'article 88-4 de la Constitution est également un facteur essentiel de cette nécessaire transparence des travaux de l'Union. Les parlementaires français sont destinataires des propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative. Le Parlement, au titre de l'article 88-4, dispose ainsi du pouvoir d'influencer directement les positions françaises défendues dans les enceintes du conseil des ministres, et par là même de peser sur les textes adoptés. Il lui appartient de faire la publicité qu'il estime nécessaire autour des résolutions qu'il adopte au titre de l'article 88-4. La commission dispose d'un important service d'information et mène une politique active de communication, et la présidence du conseil, soit à la fin de chaque conseil, soit à l'occasion des différentes rencontres avec le Parlement européen, répond à de nombreuses questions. Le Parlement européen fait aussi connaître, avec toute la publicité nécessaire, les résultats de ses travaux. Enfin la tenue quotidienne des points de presse à Bruxelles (en présence de plusieurs centaines de journalistes), l'envoi de documents demandés sur simple demande de particuliers ou de professionnels, l'ouverture de centres de documentation (dont celui de la Grande Arche à Paris), etc., sont autant d'éléments et de sources supplémentaires d'information.
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