Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/01/1995

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et la micro-électronique avancées par son collègue rapporteur au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce document souligne notamment l'état de dépendance de l'Europe et la nécessité de développer une production de composants clés pour la compétition industrielle. Il le remercie de lui préciser les moyens dont il entend doter la recherche dans ce secteur précis.

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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 09/03/1995

Réponse. - La micriélectronique est de longue date une des préoccupations fortes des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dès 1979, l'action conjointe des deux ministères avait permis de créer le GCIS (groupement circuits intégrés silicium), qui a réuni les laboratoires CNRS et universitaires travaillant dans ce domaine, ainsi que le LETI et le CNET. Rapidement, cette action en faveur d'une recherche amont de haut niveau a montré la nécessité d'agir également sur les filières d'enseignement. C'est ainsi qu'est né en 1980 le comité national de formation en microélectronique (CNFM), qui permet non seulement de former des chercheurs au niveau de compétences nécessaire pour la recherche, mais également d'alimenter les besoins de l'industrie. Les soutiens à la recherche dans le domaine de la microélectronique sont variés mais très importants : à travers le programme EUREKA-JESSI (de l'ordre de 320 MF en 1993) ; à travers le programme-cadre de recherche européen (500 MEcus sur la période 1994-1998 pour la microélectronique) ; à travers le contrat de recherche Etat-SGS-Thomson (2 500 MF sur la période 1992-1996). Les soutiens sont analysés dans le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ils pourraient être utilement complétés par une action plus amont incitant à la collaboration entre l'industrie et les laboratoires du CNRS ou de l'université. En ce qui concerne la formation, les actions concernant la microélectronique sont coordonnées au sein du comité national de formation en microélectronique (CNFM). Ce comité, présidé par le professeur J.-L. Aucouturier, est structuré en réseau de centres de ressources (les pôles du CNFM) dans les domaines suivants : technologie (filières de fabrication " pédagogiques ") ; fabrication de circuits prototypes avec des filières industrielles (CMP : circuits multiprojets) ; conception de circuits intégrés avec des logiciels industriels de CAO ; test des circuits (depuis 1988). Le CNFM réunit des représentants des ministères (MESR, MIPTCE), des syndicats professionnels (SITELESC, FIEE), et les directeurs des différents pôles. La concertation permanente, la mobilité des étudiants et des enseignants entre les pôles, l'excellente adéquatioin aux besoins, l'optimisation des coûts, sont les caractéristiques de ce réseau. Le flux des spécialistes formés est de l'ordre de 700 spécialistes diplômés chaque année (bac p 5 : ingénieurs, DEA, DESS) et de plus de 3 000 étudiants " sensibilisés à la microélectronique " (bac p 3 à bac p 5). Le CNFM participe par ailleurs activement : au programme JESSICA, pour le développement de la microélectronique dans les PME-PMI, en liaison avec le CEA/LETI ; aux programmes européens : EUROFORM (pour la formation permanente) et EUROCHIP (pour la formation de concepteurs de circuits à haute densité d'intégration). Ses quatorze ans d'existence ont permis de faire du CNFM une structure originale et efficace. Le MESR continuera à s'appuyer sur cette structure qui a fait ses preuves et qui bénéficie actuellement d'un contrat quadriennal d'un montant d'environ 12 MF par an sur la période 1994-1997. Concernant la recherche amont, les moyens d'action à la disposition du MESR sont doubles : la contractualisation des établissements et le CNRS. Dans les deux cas, la recherche en microélectronique est soutenue d'une part par un financement récurrent des laboratoires académiques (laboratoires universitaires et laboratoires du CNRS), d'autre part par des crédits incitatifs permettant d'orienter les thèmes de recherche de la communauté. C'est ainsi que le MESR consacre, dans le cadre de la contractualisation quadriennale des établissements, environ 12 MF par an au soutien récurrent d'une vingtaine de laboratoires universitaires travaillant dans ce domaine (hors salaires). Le financement récurrent du CNRS atteint quant à lui 12 MF, auxquels il faut ajouter des moyens incitatifs de l'ordre de 3 à 4 MF par an. Jusqu'en 1991, les actions incitatives menées par le MRE en faveur de la microélectronique silicium l'étaient par l'intermédiaire du GCIS. Aujourd'hui, face à l'évolution rapide du marché et au poids des enjeux économiques liés à la diffusion de la technologie de la microélectronique, cette dernière fait l'objet d'une importante compétition entre les industriels. Il est donc nécessaire dans ce contexte de s'assurer que la politique de recherche française, dans le cadre européen dont elle est indissociable permette de répondre aux défis qui lui sont lancés. Le ministre de la recherche et de l'espace avait chargé au début de 1992 M. P. Aigrain de présider un groupe de travail, afin de définir les conditions d'une harmonisation de l'action des administrations et des organismes concernés dans ce domaine important pour l'avenir. Suite aux premières réflexions du groupe de travail, un premier financement a été décidé en décembre 1992 pour un montant de 2,5 MF. Les travaux correspondants sont effectués par un certain nombre de laboratoires en concertation étroite sur chacun des différents thèmes de recherche sur les technologies de fabrication des circuits intégrés. Ces réflexions ont également amené à la mise en place d'un groupement de recherches (GDR) par le CNRS : le GDR " GAPS " (groupement architectures physiques sur silicium). Les buts de ce GDR sont d'étudier de véritables " sauts technologiques ", de préparer de nouvelles générations de composants et systèmes et d'assurer un renouvellement des connaissances. Cette action de structuration de la recherche amont, qui se situe au-delà de l'horizon du développement industriel actuel (les travaux engagés actuellement devraient déboucher sur une utilisation en production dans une décennie environ), est financée à la fois par le CNRS (450 kF en 1994) et par des actions spécifiques sur programme (ASP) du MESR (500 kF en 1994). La création d'un deuxième GDR est également envisagée, dans le domaine des outils de conception assistée par ordinateur. Compte tenu des limites liées à l'augmentation rapide de la complexité des circuits intégrés, il est indispensable de maintenir dans ce domaine un potentiel de recherche important. Il est par ailleurs nécessaire de soutenir des actions de recherche devant déboucher à plus court terme (trois à cinq ans) dans l'industrie. Pour cela, est prévue la mise en place d'une structure de type groupement scientifique, associant les laboratoires académiques, et piloté par un comité scientifique comprenant des représentants de ces laboratoires, des industriels et des représentants des autorités de tutelle. Cela illustre combien le MESR est conscient du rôle stratégique majeur de la microélectronique, rôle qui a été très justement souligné par le rapport du sénateur Descours. C'est pourquoi le MESR considère qu'il doit accompagner l'effort industriel par une mobilisation d'envergure de la recherche à moyen et long termes. Une telle mobilisation est en effet nécessaire pour rendre les laboratoires capables d'apporter aux entreprises les solutions aux verrous technologiques qu'elles ; par des crédits incitatifs permettant d'orienter les thèmes de recherche de la communauté. C'est ainsi que le MESR consacre, dans le cadre de la contractualisation quadriennale des établissements, environ 12 MF par an au soutien récurrent d'une vingtaine de laboratoires universitaires travaillant dans ce domaine (hors salaires). Le financement récurrent du CNRS atteint quant à lui 12 MF, auxquels il faut ajouter des moyens incitatifs de l'ordre de 3 à 4 MF par an. Jusqu'en 1991, les actions incitatives menées par le MRE en faveur de la microélectronique silicium l'étaient par l'intermédiaire du GCIS. Aujourd'hui, face à l'évolution rapide du marché et au poids des enjeux économiques liés à la diffusion de la technologie de la microélectronique, cette dernière fait l'objet d'une importante compétition entre les industriels. Il est donc nécessaire dans ce contexte de s'assurer que la politique de recherche française, dans le cadre européen dont elle est indissociable permette de répondre aux défis qui lui sont lancés. Le ministre de la recherche et de l'espace avait chargé au début de 1992 M. P. Aigrain de présider un groupe de travail, afin de définir les conditions d'une harmonisation de l'action des administrations et des organismes concernés dans ce domaine important pour l'avenir. Suite aux premières réflexions du groupe de travail, un premier financement a été décidé en décembre 1992 pour un montant de 2,5 MF. Les travaux correspondants sont effectués par un certain nombre de laboratoires en concertation étroite sur chacun des différents thèmes de recherche sur les technologies de fabrication des circuits intégrés. Ces réflexions ont également amené à la mise en place d'un groupement de recherches (GDR) par le CNRS : le GDR " GAPS " (groupement architectures physiques sur silicium). Les buts de ce GDR sont d'étudier de véritables " sauts technologiques ", de préparer de nouvelles générations de composants et systèmes et d'assurer un renouvellement des connaissances. Cette action de structuration de la recherche amont, qui se situe au-delà de l'horizon du développement industriel actuel (les travaux engagés actuellement devraient déboucher sur une utilisation en production dans une décennie environ), est financée à la fois par le CNRS (450 kF en 1994) et par des actions spécifiques sur programme (ASP) du MESR (500 kF en 1994). La création d'un deuxième GDR est également envisagée, dans le domaine des outils de conception assistée par ordinateur. Compte tenu des limites liées à l'augmentation rapide de la complexité des circuits intégrés, il est indispensable de maintenir dans ce domaine un potentiel de recherche important. Il est par ailleurs nécessaire de soutenir des actions de recherche devant déboucher à plus court terme (trois à cinq ans) dans l'industrie. Pour cela, est prévue la mise en place d'une structure de type groupement scientifique, associant les laboratoires académiques, et piloté par un comité scientifique comprenant des représentants de ces laboratoires, des industriels et des représentants des autorités de tutelle. Cela illustre combien le MESR est conscient du rôle stratégique majeur de la microélectronique, rôle qui a été très justement souligné par le rapport du sénateur Descours. C'est pourquoi le MESR considère qu'il doit accompagner l'effort industriel par une mobilisation d'envergure de la recherche à moyen et long termes. Une telle mobilisation est en effet nécessaire pour rendre les laboratoires capables d'apporter aux entreprises les solutions aux verrous technologiques qu'elles rencontreront, et partant, permettre l'accroissement de leur compétitivité qui, tout particulièrement dans ce domaine, est aussi une condition de leur survie. ; rencontreront, et partant, permettre l'accroissement de leur compétitivité qui, tout particulièrement dans ce domaine, est aussi une condition de leur survie.

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