Question de M. CALMÉJANE Robert (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 26/01/1995
M. Robert Calmejane demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, si un réexamen des conditions d'installation de la direction générale de la sécurité extérieure au fort de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) peut être envisagé, afin que soient mieux pris en compte les intérêts des riverains du site, tels qu'ils furent exprimés le 16 novembre dernier, à l'occasion d'une table ronde réunissant, sous l'autorité de M. le Préfet, la direction régionale de l'environnement, le service des carrières, des élus départementaux, régionaux et des représentants des villes de Noisy-le-Sec et Romainville. En effet, l'ouverture au public envisagée dès 1989 par le ministère de la défense, d'une zone verte de 5 ha, située sur les glacis du fort et délimitée par la rue Anatole-France et le boulevard Roger-Salengro semble actuellement remise en cause partiellement par la construction projetée d'un héliport de 2,5 ha, qui serait situé entre le même boulevard Roger-Salengro et l'avenue Pierre-Kerautret. Outre la diminution sensible de la surface offerte aux loisirs de la population, cette décision amputerait aussi le domaine de 7 ha, défini par le muséum d'histoire naturelle comme une zone dont le biotope particulier doit être protégé par un arrêté du ministère de l'environnement. L'implantation de l'héliport ne pourrait-elle être intégrée en superstructure des nouveaux bâtiments de la DGSE au sein du fort, comme c'est le cas dans de nombreux hôpitaux urbains et au nouveau ministère des finances à Paris-Bercy ? Le surcoût engendré par un tel choix semble modeste eu égard aux attentes des riverains, dont la qualité de l'environnement est une préoccupation essentielle ; leurs soucis légitimes tiennent autant aux possibilités qui leur seront offertes de profiter d'un des rares espaces naturels de la banlieue-Est qu'aux risques de nuisances sonores et aux conditions de sécurité découlant de l'ouverture d'un héliport militaire en bordure des habitations du boulevard Roger-Salengro. C'est pourquoi il lui demande s'il entend diligenter une concertation sur ce sujet avec les populations concernées.
- page 168
Réponse du ministère : Défense publiée le 16/03/1995
Réponse. - L'ensemble du dossier d'installation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) sur le site du fort de Noisy à Romainville a fait l'objet de réunions d'information et de concertation, notamment avec les représentants des municipalités de Romainville et de Noisy-le-Sec, et des associations intéressées par la protection de l'environnement naturel du site. Ces échanges, menés sous l'égide du préfet, représentant de l'Etat dans le département, ont permis de répondre aux questions des parties concernées et, tout particulièrement, à celles qui concernent l'emploi du glacis du fort, la création d'un héliport et la desserte du site par les transports en commun. Le principe du découpage du glacis en trois secteurs a été exposé à tous les participants. Ainsi, le glacis sera organisé en une zone réservée dont l'accès est strictement limité au personnel du service, une zone à accès limité où seront protégés les biotopes, et une zone aménagée en " coulée verte ", située à la périphérie du site et ouverte au public. La concertation se poursuivra, car le tracé des limites envisagées, qui résulte de discussions antérieures, n'est pas intangible. Toutefois, les solutions qui devraient se dégager lors des négociations futures, devront tenir compte des impératifs de sécurité, qui ont conduit à définir la zone de protection immédiate et les limitations d'emploi de l'espace constituant la réserve écologique. En ce qui concerne la desserte aérienne du fort, il est prévu d'installer, sur un ancien bastion en terre situé dans la zone est du glacis, non pas un héliport, mais une zone de poser occasionnel d'hélicoptères qui existe déjà à un autre emplacement. Le choix de son implantation a été guidé par le souci de diminuer au maximum les perturbations dues à l'approche des aéronefs. Les nuisances attachées à la zone retenue seront moindres qu'actuellement. La localisation envisagée sur les toits a été écartée, car elle impliquerait des dysfonctionnements, un renforcement important des structures et poserait des problèmes de sécurité. Au demeurant, l'approche pour un poser sur les toits serait, pour les populations avoisinantes, plus nuisible que la solution retenue. S'agissant de la desserte du fort par les transports en commun, l'amélioration de l'accessibilité au site a fait l'objet d'une réunion de concertation entre les représentants des municipalités, de la RATP, de la SNCF et du syndicat des transports parisiens, en présence des représentants de la DGSE. Ces échanges ont permis aux communes d'exprimer leurs besoins et aux responsables des transports d'intégrer ces nouveaux paramètres dans leurs prévisions à moyen terme.
- page 631
Page mise à jour le