Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 09/02/1995
M. Philippe Richert appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les dispositifs mis en place afin d'assurer la protection des personnes se trouvant en contact direct avec le benzène. En effet, afin de prémunir le personnel contre les effets dangereux pour la santé de cet hydrocarbure volatile et cancérigène, des densimètres ont été installés dans les raffineries. Or, rien n'est prévu dans ce domaine s'agissant des pompistes qui sont en la matière particulièrement exposés. Ne serait-il pas à cet égard souhaitable de prévoir pour ces dernier l'installation de ce type de matériel, compte tenu des risques encourus dans le cadre de l'exercice de leur profession ? Il souhaiterait connaître sa position sur la question et les suites qu'elle compte y réserver.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 07/03/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur les dangers que peut présenter l'exposition au benzème pour les pompistes qui lui semblent particulièrement exposés dans le cadre de leur profession. Le benzène présente en effet un risque pour la santé des travailleurs exposés du fait de son caractère cancérogène. Ceci a conduit à réglementer très strictement son utilisation et à prévoir des valeurs limites d'exposition professionnelles et des modalités de contrôle fixées par le décret du 13 février 1986, modifié, et par ses arrêtés d'application. Cependant, le décret du 13 février 1986 exclut de son champ d'application les pompistes travaillant dans les stations service à l'air libre. Cette exclusion a paru justifiée par le fait que le niveau d'exposition journalier au benzène auquel ils étaient soumis lors de l'exercice de leur profession était en règle générale nettement inférieur à 1 ppm, valeur limite en deçà de laquelle les risques pour la santé peuvent être considérés comme négligeables. La généralisation de l'utilisation d'essence sans plomb dont le taux de benzène semble légèrement supérieur à celui des carburants de type normal ou super (sans toutefois dépasser le taux de 5 p. 100 fixé par la réglementation), impose de s'interroger sur les niveaux d'exposition auxquels sont aujourd'hui effectivement soumis les pompistes. Plusieurs projets d'études sur ce sujet sont à l'heure actuelle coordonnés et financés par le ministère du travail. Ils devraient permettre d'avoir prochainement des données plus précises sur les risques éventuels d'intoxication par le benzène auxquels cette profession est exposée. En fonction de ces données pourraient être proposées des aménagements réglementaires, accompagnés de recommandations pratiques en matière de prévention telles que le recours à des dispositifs de détection appropriés.
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