Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/02/1995
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui préciser les actions qu'il entend mener en faveur du tri sélectif des déchets ménagers. Un tel comportement, déjà observé par nombre de nos concitoyens, mérite d'être encouragé à la faveur de campagnes de sensibilisation. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/04/1995
Réponse. - Il est tout à fait indéniable que l'éducation des citoyens est une des clés essentielles pour la réussite des opérations de collecte sélective des déchets recyclables. Il semble toutefois que cette éducation : relève davantage d'une stratégie d'information et de sensibilisation développée au plan local, en liaison étroite et très concrète avec les services proposés aux habitants (lieux de dépôt ou calendrier de collecte ; nature précise des matériaux collectés ; communication en phase avec les spécificités locales...) que de campagnes médiatiques d'échelon national ; doit être prise en charge, aux côtés des communes qui gèrent les déchets des ménages, par les industriels concernés. L'industrie papetière a déjà contribué, et contribue encore, tant à des campagnes générales qu'à la promotion des opérations locales, notamment dans le cadre du protocole d'accord signé, dès 1989, par cette industrie, les entreprises de récupération, l'association des maires de france et les pouvoirs publics. Chacun sait que l'industrie verrière a également joué ce rôle de manière importante depuis le début des années 1980 (partenariat avec la Ligue contre le cancer ; remise du trophée Marianne de verre...). Avec le décret no 92-377 relatif aux déchets d'emballages ménagers, ce sont les entreprises qui conditionnent leurs produits qui sont aussi responsabilisées. Les deux organismes constitués par ces milieux industriels et agréés par les pouvoirs publics, que sont les sociétés Eco-Emballages et Adelphe (créée à l'initiative du secteur viti-vinicole) aident ainsi les communes à communiquer, tant sur un plan financier que par la mise à disposition d'un fond commun d'outils de sensibilisation de grande qualité. Dans le cadre des opérations de collecte séparative mises en place par les communes, c'est l'ensemble des matériaux récupérés, provenant d'emballages ou non, qui bénéficie en pratique de l'effet d'entraînement assuré par cette sensibilisation. Il convient par ailleurs de noter que l'autre condition de la réussite, dans ce domaine, tient à la qualité du service proposé aux usagers, que ce soit en termes de proximité dans l'espace (densité d'implantation des points de dépôt offert à l'apport volontaire en conteneurs) ou dans le temps (fréquence d'une collecte séparée en porte à porte). C'est ainsi, par exemple, que le nombre de conteneurs pour le verre n'est encore aujourd'hui, en France, que de l'ordre de 1 pour 2 000 habitants, alors que, chez certains de nos voisins européens (Allemagne, Suisse...), ce ratio est déjà de 1 pour 500 à 700. Le taux de récupération y est par voie de conséquence, bien plus élevé, puisque la proximité limite l'effort requis de la part de l'usager. Là encore, les organismes agréés ont pour objet d'améliorer la situation en densifiant l'implantation des conteneurs, quand le type d'ubanisme le permet (près de 8 000 conteneurs nouveaux ont été financés à 50 p. 100 par Adelphe depuis 1993) ou en soutenant financièrement le développement des collectes en porte à porte (les sites pilotes retenus par Eco-Emballages S.A. représenteront près de 15 millions d'habitants ainsi desservis à l'horizon 1997).
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