Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 16/02/1995
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'environnement comment expliquer l'ampleur des inondations. S'agit-il d'une catastrophe naturelle dépendant de la fatalité ou existe-t-il des explications telles que les nouvelles pratiques agricoles qui facilitent l'accélération du ruissellement ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/04/1995
Réponse. - L'ampleur des inondations de janvier 1995 s'explique principalement par l'intensité des précipitations qu'ont subies les bassins versants des rivières qui ont connu les débordements les plus étendus (bassin de la Vilaine et des autres fleuves côtiers bretons ; bassin du Maine ; bassins de l'Oise et de la Meuse...). Il y est tombé sur une période d'une dizaine de jours l'équivalent des pluies observées en moyenne sur deux à quatre mois. Ces précipitations exceptionnelles sont la cause majeure des inondations qu'ont connues en janvier 1995 la moitié nord de la France, l'Allemagne rhénane et les pays du Bénélux. Les suppressions massives de haies et les travaux excessifs de redressement et de recalibrage des petits cours d'eau qui ont accompagné les remembrements effectués depuis 40 ans ont contribué à accélérer la montée des eaux. Ils ont eu également un effet sur l'extension des inondations, mais relativement limité lorsque la crue était exceptionnelle, celle-ci résultant principalement de l'intensité des précipitations lorsqu'elles sont très importantes. Il est donc nécessaire de conserver les haies qui existent encore et d'en reconstituer de nouvelles. Différentes mesures réglementaires et financières ont été prises dans ce sens qui concourent à la fois à la protection des paysages et à la prévention des inondations. Ces mesures complètent le plan de prévention des risques naturels adopté le 24 janvier 1994. Ce plan comporte notamment un important programme décennal de restauration des rivières d'un montant de 10 milliards de francs dont la première tranche a été effectivement mise en place en 1994 et dont la seconde tranche est en cours de mise en place. Dans ce cadre les travaux de restauration des rivières non domaniales peuvent bénéficier d'aides de l'Etat, et les erreurs commises dans le passé pourront ainsi être corrigées. Il convient cependant de souligner que les inondations de janvier 1995 ne présentent pas un caractère si exceptionnel par leur étendue, puisque des inondations similaires ont été observées à plusieurs reprises depuis le début du siècle. En revanche, l'importance des dommages qu'elles ont provoqués présente un caractère plus exceptionnel ; cette situation résulte du développement excessif de l'occupation des zones inondables par l'urbanisation et les activités économiques depuis quarante ans. C'est pourquoi le contrôle de l'occupation des zones inondables, qui constitue le second volet du plan du 24 janvier 1994, doit être engagé de façon résolue, de telle façon que d'ici à cinq ans les 2 000 communes les plus exposées soient dotées des plans de prévention des risques institués par la loi du 3 février 1995.
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