Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 02/03/1995

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, quelle action compte-t-il engager dans le domaine de la prévention et la répression pour mettre fin à la recrudescence de la prostitution masculine à Paris. Après l'extension constatée entre 1983 et 1990, des progrès majeurs avaient été enregistrés. Aujourd'hui la tendance se modifie. L'intérêt porté par les médias à ces activités ne peut qu'inciter des jeunes sans emploi à chercher une solution illusoire à leurs problèmes, alors qu'ils risquent souvent la contamination du sida ou une mort violente qui les guette par suite des agressions fréquentes dont ils sont l'objet. Il serait également indispensable de soutenir davantage les associations qui sont susceptibles de proposer à la fois une aide et des solutions à ces jeunes.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/07/1995

Réponse. - La population prostituée masculine de Paris se compose de travestis, pour la plupart ressortissants des pays d'Amérique latine, d'Europe du Sud et du Maghreb et d'hommes relativement jeunes, entre vingt et vingt-cinq ans, en majorité de nationalité française, sans activité professionnelle. Le nombre total des hommes qui se livrent à la prostitution, environ 25 p. 100 de la population parisienne, n'a pas connu d'augmentation en 1994 par rapport à 1993. Cette donnée n'intègre bien entendu pas les personnes qui se livrent à la prostitution de façon occasionnelle et dont le nombre est difficile à évaluer. Depuis l'application du nouveau code pénal sur l'incrimination du racolage actif, l'action des services de police est essentiellement dissuasive. En effet, les dispositions actuelles n'autorisent pas la mise en oeuvre de mesures d'ordre répressif à l'encontre des personnes qui se rendent sur certains sites, dans certains établissements de nuit, ou utilisent
le Minitel pour faire des rencontres. Durant les six derniers mois, les services de police ont procédé à treize opérations de contrôle, souvent de grande envergure, sur les lieux habituels de prostitution. Ces opérations permettent notamment de vérifier la présence de mineurs en fugue ou en danger moral, et éventuellement d'éloigner de ces lieux des jeunes qui seraient tentés par ces activités, mais également d'examiner la situation des prostitués au regard de la législation sur les étrangers. En quelques mois, plus d'une centaine de travestis d'origine étrangère ont été interpellés et expulsés du territoire national. Les services de police ont également pour mission le démantèlement des réseaux clandestins de prostitution. Ainsi, en 1994, un réseau homosexuel qui fonctionnait sous le couvert d'une agence de relaxation a été découvert et neutralisé.

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