Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/03/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la construction de ligne du TGV Méditerranée. Les élus et les milieux socio-économiques s'inquiètent du retard pris dans le démarrage des travaux de la ligne TGV lié en partie à l'absence d'instruction du dossier et de décision par le conseil d'administration de la SNCF. Aussi lui demande-t-il de prendre les mesures qui s'imposent pour accélérer la procédure de démarrage des travaux. Il lui demande également de lui indiquer l'échéancier des travaux de la ligne TGV Montpellier-Valence.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/05/1995
Réponse. - Le projet TVG-Méditerranée, prolongement du TGV-Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier, a été déclaré d'utilité publique par décret du 31 mars 1994. Sur cette base, la SNCF a développé les études préparatoires aux enquêtes parcellaires ; elle a également poursuivi les études hydrauliques détaillées préalables aux enquêtes publiques requises par la loi sur l'eau, dont les premières se dérouleront dès avril 1995 sur la Durance. Simultanément ont été mis au point les dossiers spécifiques qui seront incessamment mis à l'enquête pour la réalisation des gares nouvelles du projet. Les préfets concernés ont d'autre part dès à présent présidé les premières réunions des comités de suivi départementaux chargés de veiller à la bonne mise en oeuvre des engagements de l'Etat. La mise au point du projet TGV-Méditerranée n'a donc pris aucun retard, ce qui a permis au président de la SNCF, à l'issue de la réunion de son conseil d'administration du 22 février 1995, de soumettre le dossier économique et technique complet du projet à l'approbation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Ce projet constitue un atout majeur pour la politique des transports et pour l'aménagement du territoire de nos régions méridionales ; aussi le Gouvernement a-t-il décidé de lui consentir une participation financière de l'Etat qui puisse assurer à la SNCF un taux de rentabilité d'équilibre de 8 p. 100 pour les capitaux qu'elle aura investis et rendre possible la mise en service de la ligne avant l'an 2000.
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