Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 30/03/1995
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la reconstruction d'une centrale thermique urbaine à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine. Elle rappelle qu'il y a un peu moins d'un an la centrale thermique de Courbevoie explosait en pleine nuit faisant deux morts, un ouvrier de la centrale et une petite fille de cinq ans habitant à proximité, et près de soixante blessés. Elle avait alors attiré l'attention du ministre sur les menaces que faisaient peser de telles installations sur les populations environnantes. Elle observe que la reconstruction de cette centrale est prévue sur le même site que la centrale précédente, c'est-à-dire en pleine zone urbaine, ce qui implique le respect des critères de sécurité draconiens. Elle souhaite donc connaître quelles normes de sécurité sont exigées en la circonstance pour pouvoir apprécier si elles sont suffisantes. Elle veut, entre autres, savoir quel type de contrôle continu du système est prévu, quelles procédures d'agrément relatives aux usines dangereuses sont envisagés et quel type de combustible sera utilisé par la centrale afin d'éviter les mélanges " détonants " qui avaient conduit au drame l'an passé.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/07/1995
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance des deux questions posées par l'honorable parlementaire à son prédécesseur concernant les suites de l'explosion survenue en mars 1994 à la chaufferie Climadef, située sur le territoire de la commune de Courbevoie. Les conséquences dramatiques de cet accident, tant sur le plan humain que matériel, ont conduit le ministère de l'environnement à lancer, dès l'automne dernier, une réflexion sur la sécurité dans l'utilisation du gaz dans les grandes chaufferies, conjointement avec le ministère de l'industrie, plus particulièrement la sous-direction de la sécurité industrielle, au sein d'un groupe de travail associant les distributeurs de gaz, les fabricants de matériels, les exploitants des secteurs industriel et tertaire, les installateurs et les bureaux de contrôle. Les chaudières sont trop souvent considérées comme des installations anodines du point de vue des risques présentés. L'ensemble des accidents observés montre que la rigueur apportée par les concepteurs et les exploitants, en général vis-à-vis des conditions d'exploitation et d'entretien, peut s'avérer insuffisante pour assurer la sécurité optimale des installations. Sans présumer des conclusions de l'enquête judiciaire en cours, l'explosion semble avoir été provoquée à la suite d'une fuite de gaz intervenue sur le réseau d'alimentation des chaudières au sous-sol de l'installation, au niveau d'un organe obturateur qui aurait été manoeuvré de manière inopportune. Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles du ministère de l'environnement, a été chargé d'analyser cet accident en se rendant sur place, accompagné du service technique d'inspection des installations classées, dès le jour suivant. L'expérience acquise de l'étude d'autres sinistres survenus dans ce secteur permettra d'enrichir la réflexion du groupe de travail afin d'apporter les mesures correctives, le cas échéant par des recommandations techniques ou des propositions de réglementations. L'organisation et les conditions d'exploitation, la rédaction, le contrôle de la connaissance et de la bonne application des consignes, la définition des procédures opératoires rigoureuses surtout dans les phases transitoires, la conduite à tenir en cas d'urgence, la conception des systèmes de contrôle, de détection et des automatismes, la présence et la commande des organes de sectionnement font partie des thèmes étudiés. Dans l'attente d'une solution définitive pour l'alimentation en chauffage du quartier de La Défense, une nouvelle installation fonctionnant uniquement au fioul lourd a été mise en service fin 1994. Par arrêté en date du 28 septembre 1994, le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé, au titre de la législation sur les installations classées, l'exploitation de cette installation pour une durée limitée. En effet, la réalisation de futurs programmes d'urbanisation au voisinage de cette centrale ne permettrait plus de satisfaire aux distances d'isolement requises vis-à-vis du stockage de combustible. L'arrêté fixe des contraintes rigoureuses en matière de prévention des risques d'incendie liés à la nature du combustible ainsi que des distances d'isolement entre le stockage de ce dernier et les constructions environnantes. Il prévoit également les conditions d'aménagement et d'exploitation destinées à réduire la pollution atmosphérique, ainsi que les moyens d'analyse et de surveillance y compris dans l'environnement, conformément aux dispositions nationales concernant les grandes installations de combustion. Ces règles ne doivent pas faire oublier qu'une urbanisation excessive à proximité de ces installations n'est certainement pas souhaitable. L'accident Climadef nous rappelle que les chaufferies sont des installations industrielles à risques qui doivent être traitées comme telles tant par les exploitants que par les services d'inspection. Les conditions d'autorisation et de contrôle de leur activité dans le cadre de la législation des installations classées doivent faire l'objet d'une attention particulière au même titre que les autres installations dangereuses. La qualité et l'exhaustivité des études de dangers dont elles sont l'objet doivent être en rapport avec les risques potentiels qu'elles génèrent et permettre d'apprécier les mesures indispensables à la protection des intérêts les plus proches. ; combustion. Ces règles ne doivent pas faire oublier qu'une urbanisation excessive à proximité de ces installations n'est certainement pas souhaitable. L'accident Climadef nous rappelle que les chaufferies sont des installations industrielles à risques qui doivent être traitées comme telles tant par les exploitants que par les services d'inspection. Les conditions d'autorisation et de contrôle de leur activité dans le cadre de la législation des installations classées doivent faire l'objet d'une attention particulière au même titre que les autres installations dangereuses. La qualité et l'exhaustivité des études de dangers dont elles sont l'objet doivent être en rapport avec les risques potentiels qu'elles génèrent et permettre d'apprécier les mesures indispensables à la protection des intérêts les plus proches.
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