Question de M. SCHOSTECK Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 27/04/1995
M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la recrudescence du trafic aérien au-dessus des communes du sud des Hauts-de-Seine. Il remarque que l'augmentation de ce trafic, qui provoque d'importantes nuisances sonores dont se plaignent les habitants, serait due en partie aux modifications des trajets d'approche des aéroports d'Orly-Sud et Ouest. Il est d'autant plus inquiet de cette situation que la libéralisation du trafic aérien entre Londres et Orly risque d'accentuer considérablement le trafic dans cette zone si rien n'est décidé rapidement. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin que les communes touchées par ces perturbations retrouvent leur tranquillité rapidement.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/09/1995
Réponse. - La réglementation applicable à la circulation aérienne en région parisienne a été mise en place en 1973 lors de l'ouverture de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Depuis cette date, les trajectoires d'approche et les altitudes de vol n'ont pas changé. Les communes du sud du département des Hauts-de-Seine sont principalement survolées, à 2 000 mètres d'altitude, dans le sens sud-ouest - nord-est par des avions de ligne en approche d'Orly lorsque l'atterrissage s'effectue face à l'ouest, c'est-à-dire par vent d'ouest. Ce type d'approche est utilisé approximativement pour 60 p. 100 des atterrissages. Le sud du département est également survolé par les avions légers, à plus basse altitude, au départ ou à destination des aérodromes de Toussus-le-Noble et de Villacoublay, notamment en période diurne. Afin que l'ouverture du transport aérien commercial à la concurrence s'effectue dans des conditions préservant l'environnement, le nombre de créneaux horaires qui peuvent être attribués à Orly a été fixé par un arrêté du 9 octobre 1994 à 250 000 par an. En outre, en application des engagements internationaux de la France, les appareils commerciaux de conception ancienne, qui sont les plus bruyants, seront progressivement interdits d'exploitation entre 1995 et 2002.
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