Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 27/04/1995
M. Philippe Madrelle rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa réponse à la question écrite no A 8751 parue au J.O. du 9 février dernier dans laquelle il reconnaît qu'il subsiste l'équivalent de 0,75/12o à la charge des associations pour 1994. La subvention globale donnée auxdites associations étant de 198 MF, c'est donc une somme de 12 MF qui reste à leur charge. Il va sans dire que cette surcharge compromet gravement leur équilibre financier. Les nouvelles conventions pluriannuelles évoquées dans la réponse ministérielle ne couvrent en fait que les 8/12 de l'année civile et ne tiennent pas compte de la nécessaire réactualisation du salaire moyen des détachés qui suit la progression des salaires de l'éducation nationale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que ces associations qui jouent un rôle de premier plan dans l'apprentissage des responsabilités puissent recouvrer dans les meilleurs délais un équilibre financier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - Le ministère chargé de l'éducation nationale soutient activement les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Ainsi, malgré de fortes contraintes budgétaires, les subventions accordées à ces organismes ont pu être maintenues au même niveau qu'en 1994. Les associations ont reçu au total plus de 190 MF. En outre, la date de versement des subventions a été avancée, mesure qui a eu pour effet d'améliorer significativement la trésorerie des associations.
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