Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 24/05/1995
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur les conséquences pour l'Essonne de la nouvelle réglementation en matière d'accueil et de traitement des urgences dans les établissements de santé. Il s'inquiète vivement des propositions de sites retenus dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire d'Ile-de-France (SROS), qui mettent en évidence une inégalité flagrante de situation entre les cinq services d'accueil et de traitement des urgences (SAU) déterminés pour le département des Yvelines (1,3 million d'habitants) et les trois SAU pour l'Essonne (1,1 million d'habitants). S'il est vrai que les décrets no 95-647 et 95-648 du 9 mai 1995 fixant l'accueil et le traitement des urgences dans les établissements de santé et précisant les conditions techniques de fonctionnement à satisfaire pour bénéficier d'une autorisation de mise en place rendent caduc le SROS, qui devra être révisé, les petits hôpitaux du sud comme du nord de l'Essonne, notamment, ne pourront proposer de se doter d'un SAU, à moins de pouvoir se développer ou se regrouper. C'est pourquoi, il souhaite insister sur la situation des soins d'urgence dans son département, qui tend à devenir, dans l'état actuel du texte, le parent pauvre de la région Ile-de-France en la matière. La population essonnienne est en droit d'attendre un service d'urgence et de proximité, en particulier la nuit. Il lui demande donc quelles mesures, y compris dérogatoires, elle compte mettre en oeuvre afin de donner aux établissements de santé de l'Essonne, les moyens financiers et humains d'acquérir les compétences nécessaires pour prétendre à l'autorisation d'héberger un SAU dans leurs locaux.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 30/06/1995
Réponse apportée en séance publique le 29/06/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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