Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 04/05/1995
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le financement des actions d'insertion et, en particulier, sur le soutien que l'Etat apporte aux entreprises d'insertion. Ces entreprises qui ont fait le choix de recruter des personnes en difficulté ont pleinement démontré la qualité et l'efficacité de leur démarche, confirmées par le taux de placement qu'elles atteignent lorsqu'il s'agit, après le passage en entreprises d'insertion, d'assurer un emploi stable aux personnes qui ont achevé leur cycle d'insertion. Ces résultats positifs que l'on retrouve dans le département de la Sarthe sont toutefois menacés à terme, dans la mesure où la dotation 1995 affectée par l'Etat à la direction départementale du travail et de l'emploi, ne correspond qu'à la reconduction de la dotation 1994 et se révèle ainsi nettement insuffisante pour assurer la couverture des besoins dont chacun sait qu'ils sont considérables. Les organisations représentatives des entreprises d'insertion soulignent que des crédits inscrits au bénéfice des actions d'insertion par l'économique n'ont pas été à ce jour déconcentrés dans les départements. Si tel est le cas, il importe que les dotations départementales soient complétées le plus rapidement possible. En conséquence, il lui est demandé de bien vouloir faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/09/1995
Réponse. - Les structures d'insertion par l'activité économique jouent aujourd'hui un rôle essentiel dans la lutte contre l'exclusion. Parmi elles, les entreprises d'insertion offrent à des personnes en grande difficulté - pendant une période transitoire - un emploi régulier et un accompagnement social approprié. Leur action doit être confortée. Afin de faciliter l'action des entreprises d'insertion et de renforcer l'efficacité des aides spécifiques de l'Etat à ces structures, le Gouvernement a amélioré le rythme de versement de ces aides par le décret no 95-293 du 15 mars 1995 : 60 p. 100 de l'aide sont versés à la prise d'effet de la convention au lieu de 50 p. 100 précédemment. Ces dispositions s'appliquent aux conventions et avenants conclus à compter du 1er janvier 1995. Sur le plan budgétaire, le ministre du travail, du dialogue social et de la participation poursuit son effort en faveur des enteprises d'insertion et des entreprises d'intérim d'insertion : les crédits sont en augmentation en 1995 puisqu'ils sont passés de 278 millions de francs en 1994 à 346 millions de francs en augmentation en 1995 sans compter un transfert au plan national de 30 millions de francs vers le Fonds interministériel pour la ville. Les enveloppes notifiées aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle permettent d'assurer le renouvellement des conventions de toutes les structures existantes en 1994 et d'accompagner la création de nouvelles structures en 1995. A ce titre, le département de la Sarthe a reçu une enveloppe pour 1995 en augmentation de 20 p. 100 par rapport à 1994. Les crédits correspondants ont été délégués pour moitié au cours du premier trimestre 1995 ; l'autre moitié, relative à des conventions à conclure au deuxième semestre 1995. Enfin, l'insertion par l'activité économique est un axe privilégié des démarches contractuelles qui associent l'Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, une pérénnisation du dispositif des plans locaux d'insertion économique a été négociée avec la commission des personnes menacées d'exclusion, au premier rang des priorités éligibles à l'objectif 3 du fonds social européen, qui couvre la période 1994-1999.
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