Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 22/06/1995
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des membres de l'union départementale des sections de la Gironde de la Fédération nationale des blessés du poumon-combattants. Un nouveau mode de calcul du rapport Constant, une réelle proportionnalité des pensions militaires d'invalidité, les droits des familles des morts, les droits des Résistants font partie des principales revendications de cette fédération d'anciens combattants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais ces revendications pourront être satisfaites.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/07/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire peut être assuré que le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est naturellement sensible aux problèmes qui concernent ses anciens compagnons d'armes et notamment les résistants ainsi que toutes les victimes de la guerre quel que soit le conflit auquel les intéressés ont participé. Il ne peut d'ores et déjà être précisé dans quels délais les revendications des ressortissants de son département ministériel - réexamen du rapport Constant, proportionnalité des pensions, droits des familles des morts, droits des Résistants - pourront être satisfaites, mais le ministre oeuvrera afin que de justes et légitimes solutions puissent être dégagées.
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