Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 13/07/1995

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sur la pérennité du dispositif du revenu minimum d'insertion. Il s'inquiète en effet des déclarations du ministre sur la " culture RMI ", synonyme selon lui de " culture de l'inactivité ", qui semblent indiquer qu'une remise en cause du principe du RMI est nécessaire. Il estime que le RMI est une mesure de solidarité nationale qui permet d'assurer un revenu minimum à ses bénéficiaires menacés par l'exclusion. En outre, il rappelle que, si l'insertion reste insuffisante, le RMI a néanmoins permis à 198 000 personnes de retrouver un emploi en 1994 (88 000, aidés ou non, dans le secteur marchand ; 110 000 dans le secteur public : CES ou CES prolongés). Dès lors, la remise en cause du RMI contribuerait à accroître la fracture sociale et renforcerait l'exclusion. Il demande donc au ministre de préciser ses intentions quant à l'avenir du RMI.

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Transmise au ministère : Travail


Réponse du ministère : Travail publiée le 04/01/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire s'inquiète des orientations du Gouvernement en ce qui concerne le RMI. Le Gouvernement a, d'une part, engagé la préparation d'une loi-cadre relative à la lutte contre l'exclusion, et, d'autre part, lancé, en partenariat avec l'assemblée des présidents des conseils généraux, une évaluation du dispositif RMI, conformément à l'article 74 de la loi de finances pour 1995. Les décisions relatives à cette loi seront prises d'ici à la fin de l'année et intégreront les évolutions relatives au RMI. Il va de soi que le droit à un revenu minimum n'est pas remis en cause, mais l'enjeu est de dynamiser très fortement le volet insertion. L'enjeu pour notre pays est de réduire la fracture sociale ; tel est l'objectif fixé pour la loi relative à la lutte contre l'exclusion.

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