Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/07/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les troubles observés dans les territoires occupés et en Israël. Ces événements regrettables mettent à mal le processus de paix engagé au Moyen-Orient et fragilisent d'autant plus la sécurité des personnes et des Etats parties prenantes. Il le remercie de lui préciser le rôle de la France et de ses partenaires européens dans l'affirmation de ce processus de paix.
- page 1421
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/08/1995
Réponse. - Il est exact que depuis le début de l'autonomie palestinienne en mai 1994, les attentats commis en Israël et dans les territoires ont failli à plusieurs reprises remettre en cause le processus de paix au Proche-Orient. Fort heureusement, les négociateurs israéliens et palestiniens ne cessent de prouver leur volonté de parvenir à un accord de paix. Tel était bien le sens des déclarations du Premier ministre Yitzhak Rabin et du président de l'Autorité palestinienne Yasser Arafat le jour même de l'attentat anti-israélien du 24 juillet. Ces constantes réaffirmations de la part de ceux qui ont signé la déclaration de principes en 1993 sont de bon augure. Mais il est certain que le bouclage de la Bande de Gaza et de la Cisjordanie comme la suspension momentanée des négociations qui ont été décidés à la suite de l'attentat ne peuvent que perturber le cours du processus de paix. Bien avant la conférence de Madrid de 1991 qui a lancé le processus de paix pour le Proche-Orient, la France avait fait savoir que la paix ne pourrait faire l'économie du problème palestinien. Elle a donc accueilli avec satisfaction la reconnaissance mutuelle de l'OLP et de l'Etat d'Israël qui était la condition pour que les négociations démarrent. Son adhésion au principe du processus a été d'autant plus rapide que son appui aux thèses palestiniennes et au principe de la réconciliation étaient anciens. Ainsi, depuis 1991, et notamment depuis septembre 1993 avec la signature de la Déclaration de principes, la France témoigne à l'égard des négociations israélo-palestiennes par ses prises de position et par ses actes d'un soutien sans faille. Elle agit dans le cadre de ses relations bilatérales, au travers des institutions communautaires et en exerçant certaines responsabilités au sein des " multilatérales " du processus de paix. Les budgets que la France consacre à la mise en oeuvre de l'autonomie palestienne concrétisent d'année en année ce soutien. Dès après les accords d'Oslo, elle a mis à la disposition de cette autonomie naissante 250 MF dont 100 MF au titre de l'aide bilatérale. Pour 1995, le protocole financier à destination des Palestiniens s'établit à 75 MF, indépendamment des contributions communautaires. Ces budgets ajoutés à ceux de l'Union européenne font de l'Europe le premier contributeur financier (environ 200 MUSD déjà versés). Au-delà des chiffres, la France a pris l'initiative de lancer fin avril le " plan d'action tripartite " qui a permis de débloquer la situation économique. Elle s'apprête à jouer, avec ses partenaires européens, un rôle de tout premier plan dans l'organisation des futures élections palestiniennes qui seront organisées dès que l'accord israélo-palestinien, dont la négociation est en cours, sera signé. La France et l'Union européenne ne sont pas les seules à apporter leur soutien au processus de paix, à la mise en place de l'autonomie palestinnienne et à la normalisation des relations de l'Etat d'Israël avec la communauté internationale et ses institutions. Mais on peut parier que leur rôle sera ramené à s'accroître dans les prochaines années.
- page 1660
Page mise à jour le