Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/08/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la recherche sur les préoccupations exprimées par les responsables de l'Institut français pour la recherche et la technologie polaires, dont le siège est à Brest, à l'égard de la très importante réduction du budget dont il vient de faire l'objet qui risque de le conduire à abandonner des pans entiers de son activité et, notamment, les campagnes océanographiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt et faire en sorte que les moyens minimaux soient mis à disposition de cet Institut polaire au bénéfice de la participation française aux recherches polaires ou océanographiques de demain.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 22/02/1996
Réponse. - L'Institut français pour la recherche et la technologie polaires est un organisme de recherche créé en 1992 sous la forme d'un groupement d'intérêt public dont les principaux partenaires sont le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'outre-mer, directement et par le biais du Territoire des terres australes et antarctiques françaises. Les subventions aux activités de recherche, qui relèvent du budget civil de recherche et développement (BCRD), constituent la majorité des ressources de l'IFRTP et sont inscrites au budget du ministère de l'outre-mer, les moyens logistiques étant pour partie assurés par le Territoire. S'il est vrai que l'annulation des crédits liée à la loi de finances rectificatives de juin 1995 a porté aussi sur les crédits du budget de l'outre-mer destinés à l'IFRTP, une solution satisfaisante permettant de préserver les campagnes d'été dans les îles subantarctiques et la campagne Antares a pu être trouvée en liaison avec le ministre chargé de l'outre-mer. Pour l'avenir, le transfert en 1996 des crédits BCRD de l'IFRTP du budget du ministère de l'outre-mer vers celui du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche devrait permettre à l'Institut de disposer des moyens nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont dévolues et dont l'intérêt, notamment pour la connaissance de l'évolution des climats et de l'environnement, n'est plus à souligner.
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