Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 31/08/1995

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser les orientations qu'il entend retenir en faveur du développement politique et opérationnel de l'Union de l'Europe occidentale dans le cadre de la préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996.

- page 1643


Réponse du ministère : Défense publiée le 02/11/1995

Réponse. - L'Union de l'Europe occidentale (UEO) prépare, depuis le mois de juin 1995, une contribution à la préparation de la conférence de révision du traité sur l'Union européenne (UE) qui sera remise au Conseil des ministres de l'UEO, le 14 novembre 1995. Les options retenues dans le document en cours sont à caractère essentiellement institutionnel. L'UEO est à la fois la composante de défense de l'Union européenne et le pilier européen de l'Alliance atlantique. La France entend la consolider dans ces deux dimensions à l'occasion de la conférence intergouvernementale (CIG). S'agissant des relations avec l'Union, le Conseil européen doit devenir pleinement l'organe de définition de la politique de défense européenne ; il doit, à cet effet, donner des instructions à l'UEO, conçue, dès lors, comme l'outil militaire de l'Union. Ce nouveau pas dans le rapprochement de l'Union et de l'UEO devrait conduire progressivement à la fusion des deux organisations qu'il n'est pas utile d'accélérer tant que l'UEO ne s'est pas renforcée sur le plan opérationnel. En ce qui concerne l'Alliance atlantique, une véritable identité européenne de défense (IED) doit se développer afin que les Etats membres de l'UEO parlent d'une seule voix en son sein. Le fonctionnement de l'UEO est rendu complexe par la diversité des statuts (membres à part entière, associés, observateurs, associés partenaires). Les Etats membres de l'Union. observateurs à l'UEO, devraient pouvoir s'associer plus facilement aux activités opérationnelles. L'engagement concret des Etats dans le développement d'une politique européenne de défense sera donc à prendre en compte autant que leurs statuts dans l'organisation. Par ailleurs, la France insiste sur la nécessité de mettre l'accent sur le développement des capacités opérationnelles européennes, qui est la priorité absolue. Toutefois, si l'UEO est le cadre politique de mise en cohérence de l'ensemble des initiatives, elle n'apporte pas toutes les réponses. En effet, il ne saurait y avoir de progrès significatifs sans, d'une part, l'aboutissement des négociations sur le mise à disposition des Européens des moyens collectifs de l'Alliance et, d'autre part. la poursuite de démarches multinationales. Dans ce cadre, le Gouvernement a défini plusieurs priorités opérationnelles. Il s'agit de doter les Européens d'une capacité de direction et de conduite d'opération en complétant les lacunes actuelles de la chaîne de commandement entre le conseil de l'UEO et les forces. Plusieurs options sont aujourd'hui à l'étude ; elles prennent en compte les évolutions envisageables, par ailleurs, dans le fonctionnement de l'OTAN, l'utilisation éventuelle des capacités nationales d'état-major des principaux Etats, et les contraintes budgétaires limitant les possibilités de création de structures nouvelles. Un mécanisme de mise en cohérence des unités multinationales européennes (Eurocorps, Euroforces, Groupe aérien européen...) doit être défini. Dans le domaine spatial, la France souhaite poursuivre le développement d'un système satellitaire permettant l'observation de la terre et les télécommunications. Par ailleurs, les actions à mener doivent tendre vers la mise en place d'une politique européenne du renseignement et l'acquisition des moyens de mobilité stratégique suffisants, notamment dans le transport aérien à long rayon d'action. Un aspect essentiel du développement opérationnel de l'UEO est enfin la mise en place d'une agence européenne de l'armement. La CIG peut être l'occasion de donner un nouveau souffle à cette initiative lancée en 1991 à Maastricht ; en ce domaine, le couple franco-allemand devrait jouer un rôle moteur comme sur la plupart des questions relatives à la conférence intergouvernementale. ; Maastricht ; en ce domaine, le couple franco-allemand devrait jouer un rôle moteur comme sur la plupart des questions relatives à la conférence intergouvernementale.

- page 2079

Page mise à jour le